C’est une d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle celle qui consiste \u00e0 abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la libert\u00e9 en mati\u00e8re d’initiative \u00e9conomique et d’investissement. C’est en cons\u00e9quence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de proc\u00e9dure administrative ont modifi\u00e9 plusieurs lois et supprim\u00e9 l’autorisation administrative au profit des cahiers de charge.<\/p>\n
Mais au vu de quelques textes publi\u00e9s r\u00e9cemment et, surtout, du projet de loi amendant la loi n\u00b0 22 du 25\/5\/1971 Portant organisation de la profession d’agent de publicit\u00e9 commerciale, approuv\u00e9 hier par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, je me demande si un revirement est en cours d’\u00eatre effectu\u00e9?<\/p>\n
Le projet stipule dans son article 6 (nouveau) que la profession d’agent publicitaire est soumise \u00e0 l’autorisation du ministre de commerce.<\/p>\n
J’ai lu par ailleurs, qu’un projet de loi amendant la loi n\u00b0 19 du 27\/7\/1960 portant r\u00e8glementation de l’industrie cin\u00e9matographique tend \u00e0 r\u00e9instaurer le principe d’autorisation aux op\u00e9ration d’importation des films et de leurs distributions!!!<\/p>\n
C’est dire que le cas n’est pas isol\u00e9.<\/p>\n
D’apr\u00e8s mes sources, dignes de foi, le choix du principe de la libert\u00e9 d’installation est irr\u00e9versible<\/em><\/strong>. L’Etat Tunisien ne fera pas une marche arri\u00e8re.<\/p>\n Ainsi, la libert\u00e9 sera le principe et son exception (qui le confirmera) sera l’autorisation administrative. Celle-ci sera appliqu\u00e9e pour quelques domaines relevant du secteur des services ayant pour but la protection de certaines activit\u00e9s strat\u00e9gique et qui rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n C’est rassurant\u2026mais inqui\u00e9tant aussi.<\/p>\n Inqui\u00e9tant quand on sait que le secteur des services accapare \u00e0 lui seul environ 50% des investissements projet\u00e9s pour cette ann\u00e9e avoisinant le chiffre de 7500 MD (M en million)!!!<\/p>\n Inqui\u00e9tant quand on sait que la coutume nous a habitu\u00e9 \u00e0 ce que le temporaire s’\u00e9ternise et que l’exception \u201cse r\u00e8gle en principe\u201d<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est une d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle celle qui consiste \u00e0 abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la libert\u00e9 en mati\u00e8re d’initiative \u00e9conomique et d’investissement. C’est en cons\u00e9quence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de proc\u00e9dure administrative ont modifi\u00e9 … Continuer la lecture