Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol <\/span>Bari (Italie)-<\/span>Djerba(Tunisie). <\/span><\/p>\n La veille de l’accident, de nouvelles jauges pr\u00e9vues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient \u00e9t\u00e9 mont\u00e9es par erreur. Elles auraient indiqu\u00e9 au pilote des r\u00e9servoirs pleins alo<\/span>rs qu’ils \u00e9taient vides. Une jauge d’un ATR-42 mont\u00e9e sur ATR-72 donne une quantit\u00e9 de fuel sup\u00e9rieure \u00e0 celle effective (pour une quantit\u00e9 = 0, elle donne 1800kg). <\/span><\/p>\n Arrivant \u00e0 cette derni\u00e8re ville et entamant le retour, l’\u00e9quipage de l’ATR-72 croyait avoir 3.000 litres de k\u00e9ros\u00e8ne dans ses r\u00e9servoirs au moment o\u00f9 l’avion s’est ravitaill\u00e9 et n’a donc demand\u00e9 que 240 litres suppl\u00e9mentaires de carburant.<\/span><\/p>\n Faute d’essence, les deux moteurs se sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 peu <\/span>pr\u00e8s en m\u00eame temps, emp\u00eachant l’avion d’atteindre l’a\u00e9roport de Palerme pour un atterrissage d’urgence et le for\u00e7ant \u00e0 un amerrissage devant les c\u00f4tes nord de la Sicile. <\/span><\/p>\n Bilan: 16 morts (14 italiens et 2 tunisiens) et 23 bless\u00e9s. Un miracle.<\/span><\/p>\n L’enqu\u00eate:<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n L’enqu\u00eate ouverte par l’agence italienne ANSV (l’Agence nationale de S\u00e9curit\u00e9 des Vols) a conclu le 16\/1\/2009 aux r\u00e9sultats suivants:<\/span><\/p>\n La 1\u00e8re<\/sup> cause directe du crash est d\u00fbe \u00e0 une erreur de proc\u00e9dure de changement de jauge sur l’avion accident\u00e9 commise par le personnel de maintenance.<\/span><\/p>\n D’autres facteurs ont contribu\u00e9 \u00e0 la survenance de cet accident et dont notamment:<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n – Erreur commis par les m\u00e9caniciens et techniciens au sol dans la recherche et la juste individualisation de l’indicateur du carburant appropri\u00e9<\/span><\/p>\n – Erreur de conduite commis par l’\u00e9quipage qui n’a pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure op\u00e9rative, particuli\u00e8rement quant \u00e0 la v\u00e9rification du fuel pr\u00e9sent \u00e0 bord.<\/span><\/p>\n – Carence du contr\u00f4le effectu\u00e9 par les officies de la compagnie tuninter quant au respect de l’\u00e9quipage du vol des proc\u00e9dures op\u00e9ratives<\/span><\/p>\n – D\u00e9faillance du syst\u00e8me du contr\u00f4le des op\u00e9rations de maintenance par la compagnie.<\/span><\/p>\n – D\u00e9faillance du syst\u00e8me de gestion des maintenances.<\/span><\/p>\n – Standards de manutention et d’organisation \u00e0 bord insatisfaisants <\/span><\/p>\n – Caract\u00e9ristiques techniques des jauges (FQI) pr\u00eatant \u00e0 confusion et rendant possible le montage d’une jauge ATR-42 sur une ATR-72<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Comme on constate, l’ANSV n’a pas conclu \u00e0 une faute directe du pilote. Elle a plut\u00f4t mis l’accent sur le syst\u00e8me de maintenance et sa gestion pratiqu\u00e9s par Tuninter et a fait allusion \u00e0 une possible responsabilit\u00e9 du Fabriquant de l’avion rendant possible une telle erreur.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Le Jugement:<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n Le tribunal de Palerme, en Italie, s’est saisi d’une action en justice dont on ignore la nature et les auteurs, et a rendu le 23\/3\/2009 son verdict condamnant Le pilote et le copilote de l’ATR \u00e0 10 ans de prison. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tuninter et son directeur technique ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 9 ans tandis que deux responsables de la manutention et \u00e0 un m\u00e9canicien ont subi des peines de 8 ans. Seuls acquitt\u00e9s, 2 techniciens de manutention.<\/span><\/p>\n Ces condamnations n’ont pas d\u00e9vi\u00e9 des options du parquet qui avait requis des peines de 8 \u00e0 12 ans de prison.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Une certitude:<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n 1- <\/span><\/span><\/span>Une ou plusieurs erreurs humaines ont \u00e9t\u00e9 commise. Elles ont \u00e9t\u00e9 commises au sol, au niveau du changement de la jauge et au niveau de l’inattention vis-\u00e0-vis des impr\u00e9cisions manifestes que donnaient les instruments de bord.<\/span><\/span><\/p>\n 2- <\/span><\/span><\/span>Une d\u00e9faillance du cot\u00e9 du constructeur qui a rendu cette erreur possible.<\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Les Zones d’ombre du jugement<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n <\/span><\/p>\n Selon les informations re\u00e7us des m\u00e9dias, 2 \u00e9l\u00e9ments ressuscitent l’interrogation. En effet, on \u00e9voque que le jugement s’est bas\u00e9 entre autre sur 2 faits qu’il a jug\u00e9 graves. En 1er<\/sup> lieu, il a consid\u00e9r\u00e9 anormal le fait que les pilotes ou le personnel navigant ne parle pas italien!!! En second lieu, il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 au pilote de se donner \u00e0 des rituels bizarres (il invoquait dieu et pronon\u00e7ait la chahada) au lieu de se concentrer sur son effort \u00e0 ramener l’avion \u00e0 Palerme. <\/span><\/p>\n Si l’information est vraie, nous pensons s’abstenir de tout commentaire au vu que tous les techniciens et sp\u00e9cialistes qui ont eu connaissance des \u00e9l\u00e9ments du crash ont conclu \u00e0 l’impossibilit\u00e9 th\u00e9orique et pratique de ramener l’avion \u00e0 terre et ont salu\u00e9 la bravoure du pilote. Si invoquer Dieu serait devenu un \u00e9l\u00e9ment aggravant les responsabilit\u00e9s des uns et des autres, nous pensons d\u00e8s lors que le jugement ne m\u00e9ritait m\u00eame pas son r\u00e9cit.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Des Questions n\u00e9cessitant des r\u00e9ponses<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/p>\n <\/span><\/p>\n 1- <\/span><\/span><\/span>Quelle \u00e9t\u00e9 la nature de la saisine du tribunal de Palerme? Auto-saisine? Une action publique suite \u00e0 une plainte des victimes?<\/span><\/span><\/p>\n 2- <\/span><\/span><\/span>Certains avancent que l’avion s’est amarr\u00e9 dans les eaux internationales. Ce fait, ou cet \u00e9l\u00e9ment, aurait-il une influence sur la comp\u00e9tence des tribunaux italiens et le droit applicable en la mati\u00e8re?<\/span><\/span><\/p>\n 3- <\/span><\/span><\/span>Comment se fait-il que la sentence soit aussi s\u00e9v\u00e8re envers les pilotes alors que le rapport d’expertise de l’agence italienne ANSV n’\u00e9voquait pas une faute de pilote ou l’\u00e9quipage?<\/span><\/span><\/p>\n 4- <\/span><\/span><\/span>Le jugement a-t-il omis d’engager la responsabilit\u00e9 du constructeur de l’avion (franco-italien) alors m\u00eame que le rapport susvis\u00e9 a mis clairement en relief la b\u00eatise du constructeur en rendant possible l’erreur? <\/span><\/span><\/p>\n 5- <\/span><\/span><\/span>La justice italienne a-t-elle ignor\u00e9 la teneur de l’annexe 13 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale qui interdit \u00e0 qui que soit de se baser sur un rapport d’enqu\u00eate technique d’accident d’avion pour condamner les \u00e9quipages de conduite des a\u00e9ronefs?<\/span><\/span><\/p>\n 6- <\/span><\/span><\/span>Le jugement s’est il bas\u00e9 sur d’autres \u00e9l\u00e9ments non rendus publics jusque l\u00e0?<\/span><\/span><\/p>\n 7- <\/span><\/span><\/span>Quel effet d’un tel jugement vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s tunisiennes et des condamn\u00e9s?<\/span><\/span><\/p>\n 8- <\/span><\/span><\/span>On dit que la partie Tunisienne (pilotes et compagnie) a d\u00e9cid\u00e9 d’interjeter appel. Devant qui? Est-ce la bonne voie?<\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n On ne peut pas r\u00e9agir \u00e0 un jugement sans avoir entre les mains et de mani\u00e8re s\u00fbre les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les motifs du jugement.<\/span><\/p>\n Mais on va tenter de r\u00e9pondre petit \u00e0 petit \u00e0 ces interrogations et construire les \u00e9l\u00e9ments de puzzle juridique de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise qu’on pourrait avoir.<\/span><\/p>\n \u00c7a sera l’affaire de nos forums<\/a>.<\/span><\/p>\n Des articles int\u00e9ressants \u00e0 lire \u00e0 propos de cette affaire:<\/span><\/p>\n 1- <\/span><\/span><\/span>Le d\u00e9bat sur crash a\u00e9rien.com: un d\u00e9bat de connaisseurs<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n 2- <\/span><\/span><\/span>Le r\u00e9cit simple et neutre sur crashdehabsheim<\/a><\/span><\/span><\/p>\n 3- <\/span><\/span><\/span>Explications plus techniques sur securiteaerienne.com<\/a> <\/span><\/span><\/p>\n 4- <\/span><\/span><\/span>D’autres reproches au jugement<\/a><\/span><\/span><\/p>\n 5- Le Rapport Final de l’enqu\u00eate men\u00e9e par l’ANSV<\/a> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les faits: Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol Bari (Italie)-Djerba(Tunisie). La veille de l’accident, de nouvelles jauges pr\u00e9vues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient \u00e9t\u00e9 mont\u00e9es par erreur. Elles auraient indiqu\u00e9 au pilote … Continuer la lecture ![\"ATR-72\"](\"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2009\/04\/atr-72-01-300x214.jpg\" "\\"ATR-72\\"")
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