Ensuite, Et ce n’est pas fini, car ces textes r\u00e9gissant nos diff\u00e9rentes comp\u00e9titions comportent des sanctions p\u00e9cuniaires. Des sanctions qu’on peut modifier \u00e0 la simple demande des clubs qui n’assistent m\u00eame pas aux assembl\u00e9es ou qui ne comprennent rien aux documents qu’on leur remet. Dans ce contexte, et au vu des avis multiples du conseil constitutionnel Tunisien (Oui, nous en avons) on se demande quelle loi les a autoris\u00e9 \u00e0 infliger de telles sanctions et si de telles sanctions peuvent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans de textes de cette forme?<\/p>\n
Et surtout, n’essayez m\u00eame pas de comprendre ce charabia d’arsenal de textes \u00e9parpill\u00e9s pr\u00e9par\u00e9s par des juristes confirm\u00e9s mis \u00e0 la disposition de nos instances sportives<\/em> car vous aller s’y perdre\u2026la t\u00eate. Il suffit de voir le site de notre FTF.<\/p>\n D’ailleurs, on se demande r\u00e9ellement o\u00f9 ont all\u00e9 chercher ces textes, nos juristes de cette f\u00e9d\u00e9ration? D’une qualit\u00e9 m\u00e9diocre que m\u00eame le march\u00e9 \u00e0 puce de rue el bellar<\/em> n’en contient pas. <\/p>\n Pour preuve, depuis quand un texte juridique comporte des NB<\/em>? Ou des dispositions sous forme de tableau?[2]<\/a><\/p>\n On comprend apr\u00e8s pourquoi nos imminents juristes enseignant le "vrai" droit aux universit\u00e9s ne se sont jamais aventur\u00e9s \u00e0 interpr\u00e9ter ces textes ou m\u00eame \u00e0 les lire. Imaginez un instant un Professeur de droit interpr\u00e9tant une loi par Une NB marqu\u00e9e en bas de page!!!<\/p>\n Seuls les juristes des TV et des associations sportives sont capables de le faire et savent le faire.<\/p>\n Enfin et pour finir, on n’a pas mieux trouv\u00e9 de quoi finir ce billet que cet article 61 des statuts de la FTF.<\/p>\n Article 61 : Droits<\/p>\n La FTF et ses membres sont propri\u00e9taires, sans restriction aucune de tous les droits pouvant na\u00eetre des comp\u00e9titions et autres manifestations relevant de leur domaine de comp\u00e9tence respectif.<\/p>\n Font notamment partie de ces droits ; les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d\u2019enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que les droits sur les signes distincts et les droits d\u2019auteur. <\/p>\n Le Bureau F\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/em> d\u00e9termine le type d\u2019exploitation et l\u2019\u00e9tendu de l\u2019utilisation de ces droits et \u00e9dicte des dispositions sp\u00e9ciales \u00e0 cet effet. La FTF et ses membres sont seuls comp\u00e9tents pour autoriser la diffusion des matchs et des manifestations relevant de leurs domaine de comp\u00e9tence sur des supports notamment audiovisuels et ce sans restrictions pour des consid\u00e9rations de lieu, de contenu, de date, de technique ou de droit. <\/p>\n Le Bureau F\u00e9d\u00e9ral est libre<\/strong> d\u2019exploiter ces droits seul ou avec des tiers<\/font><\/em>.<\/p>\n ——————-<\/p>\n [1]<\/a> – D’ailleurs, on se demande si la loi 64-1993 n’aurait pas due rev\u00eatir la forme d’une loi organique. <\/p>\n [2]<\/a> – Comme c’est le cas des textes des bar\u00e8mes des sanctions de la FTF (articles 33 et suivants)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En chaque fin de saison, nous assistons \u00e0 des pol\u00e9miques \u00e0 propos de nos textes sportifs r\u00e9gissant nos diff\u00e9rentes comp\u00e9titions. En chaque fin de saison aussi, nous assistons \u00e0 des accusations d’abus et de violation des r\u00e8glements \u00e0 l’occasion des … Continuer la lecture ![\"sport\"](\"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2009\/04\/sport-thumb1.jpg\" "\\"sport\\"")
<\/a> <\/p>\n