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Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets A2023_0004-A2023_007.pdf

قرار من وزيرة التجهيز والإسكان مؤرخ في 16 جانفي 2023 يتعلق بتنقيح وإتمام قرار وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية المؤرخ في 1 جوان 2015 المتعلق بضبط تعريفات ديوان قيس الأراضي والمسح العقاري كما تم إتمامه بالقرار المؤرخ في 16 . أكتوبر 2017



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