Législation-Tunisie

Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets A2023_0005-F2023_007.pdf

Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs -communes ».



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