Législation-Tunisie

Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets D2022_0877-F2022_130.pdf

Décret n° 2022-877 du 25 novembre 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.


Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets Votre document est en cours de téléchargement ...


Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets Si dans moins de 5 secondes, le téléchargement n'a pas débuté, vous pouvez l'enclencher


Le document que vous téléchargez est un extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet extrait a été effectué soit par les services de JurisiteTunisie soit par ceux de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Il ne comporte aucune modification quant à son contenu.
Jurisite Tunisie Téléchargement Lois et décrets
/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires