Lgislation-Tunisie

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مذكرة عامة عدد : 09 شرح أحكام الفصل 59 من المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 والمتعلّق بقانون المالية لسنة 2023 المتعلقة بحفز الامتثال الضريبي وملاءمة الخطايا مع كلفة الاقتراض



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