Droit Pénal Général

Sujets

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[1] pédophilie

[2] casier judicaire

[3] peine de mort

[4] chèques sans provision??

[5] les nouvelles lois des procédures pénales.

[6] Délits d'exécution

[7] Responsabilité pénale de la personne morale

[8] Tribunal pénal international

[9] Tribunaux militaires et Al-Quaïda

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