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preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger

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preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger
« le: 12 juillet 2005, 08:20:35 pm 20:20 »
bonjour.pour demander le divorce pour prejudices,quel sont les preuves que je peux apporter ,et qui sont admissible par la cour,etant donner que nous vivons a l,etranger,et qu,il n,est facile d,assigner des temoins,mon avocat me dit que je parts perdant car c,est pas facile de prouver les prejudices.nous sommes tunisiens marier en tunisie en 1977.merci pour vos reponces(urgent)svp.

Hors ligne bero

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Re: preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger
« Réponse #1 le: 20 juillet 2005, 09:11:51 pm 21:11 »
je parles pas ici de preuves d,adultaire.je me refaires aux articles ,23 et 25 du code du statut personnel.si vous n,avez pas de reponses,dite moi le.j,aimerais aussi trouver de la jurisprundence,des jugements tunisiens rendu sur ce sujet,ou sur d,autres.je vous remercis vos vos reponses.

Hors ligne bero

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Re: preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger
« Réponse #2 le: 28 juillet 2005, 05:53:47 pm 17:53 »
je pensais trouver reponse a mes questions,mais en vain,je continue d, esperer tomber sur quelqun qui me repondra.merci d,avance..........

Hors ligne AMIRA

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Re: preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger
« Réponse #3 le: 01 août 2005, 02:08:16 am 02:08 »
salut ,
votre cas est trés délicat vue que vous ête résident à l'étanger
je croit pas que le divorce pour préjudices est possiblle pour vous ,cependant et avec l'acceptation de votre femme ,le divorce avec le consentement des parties est possible et meilleur pour votre cas ça sera plus alléger

Hors ligne hamadigh

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Re: preuves admissible pour divorce en tunisie,pour residents a l,etranger
« Réponse #4 le: 01 août 2005, 10:49:47 pm 22:49 »
Bonsoir,

Il est difficile de répondre à vos questions, hormis ce qui a été (bien) dit par Amira, car vous ne précisez pas - au moins en généralités - le type de préjudice à prouver le cas échéant.

La tendance en ce sens des tribunaux tunisiens est plutôt restrictive, ce qui me paraît personnellement judicieux, et le préjudice le plus facilement admis est celui qui est appuyé par une décision de justice rendue séparément à l'encontre du conjoint (adultère, disparition, etc. ...).

Pour cela, il est souvent plus pratique de recourir au "divorce caprice" (à la demande de l'un des époux), surtout quand la période de mariage a été relativement courte.

Il faut signaler, dans le même sens, que le risque de la procédure de divorce aux torts de l'époux défendeur (pour préjudice) est de maintenir le lien de mariage en l'état jusqu'à la parution d'une décision favorable en ultime recours (cassation).

Inversement, une décision défavorable en cassation rendrait évidemment inutile une décision favorable de première instance et/ou d'appel et remettrait donc les époux au point de départ (après un parcours judiciaire de 2 ou 3 années).

Entre-temps, chacun des époux devrait évidemment - pour l'anecdote - prendre garde de ne pas être pris en délit de fréquentation parallèle, sous peine de pousuites pénales (même en cas de séparation effective de son conjoint et/ou de changement de résidence).

Dans le même ordre, toute pension alimentaire jugée éventuellement en 1ère instance resterait payable d'office jusqu'à l'expiration du délai légal suivant l'éventuel arrêt (favorable) de cassation.

« Modifié: 08 août 2005, 11:01:45 pm 23:01 par hamadigh »
Cordialement