Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Général
  3. Le droit en Général
  4. Exemption des droits de douanes pour un vécule RS aprés 10 ans
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Exemption des droits de douanes pour un vécule RS aprés 10 ans

  • 0 Réponses
  • 6214 Vues

Mahdouche

  • *
  • 3
  • 0
Exemption des droits de douanes pour un vécule RS aprés 10 ans
« le: 01 août 2005, 03:34:43 pm 15:34 »
Bonjour,

Apparemment, il y a eu une nouvelle loi ou décrét stipulant qu'une voiture 'RS' peut être vendue sans affranchissement des droits de douanes 10 ans après son entrée sur le territoire.
Est ce quelqu'un est au courant de ceci ?
Merci pour vos réponses
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Général
  3. Le droit en Général
  4. Exemption des droits de douanes pour un vécule RS aprés 10 ans
 

GoogleTagged