Droit Public et Administratif > Questions Courtes en Droit Public et administratif

Loi Organique sur le Conseil Régional

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Abdou:
Parue au JORT n°9 en date du 29-1-2002 (p.171) la loi organique n°2002-8 du 28-1-2002 relative à la composition du conseil régional comportant deux (02) articles.
plus d'infos seront données ultérieurement.

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