PARTAGE IMPOSSIBLE / ET LENTEURS DU SYSTEME

[fafa10]

BIEN JE VAIS ESSYER DE RESTER SIMPLE ET BREF :
1- COMPOSITION DE LA FAMILLE
      - Nous sommes 5 enfants (2 filles et 3 garçons)
      - Mes parents ont divorcés en 1993 (voire avant je ne sais plus)
      - Mon pere s'est remarrie
      - Ma mère est decede en 1997
      - Mon père est décédé en avril 2004
      - Ma belle mère est vivante ainsi que notre grd-mère(merede notre pere)

2- COMPOSITION DE LA SUCCESSION
      - 1 MAISON D ENVIRON 400 M2
      comprenant AU RDC 4 locaux commerciaux loués+1 appartement loué
      -AU 1ER ETAGE : 1 grd appartement(realisé sous le mariage de mes parents)
      - Au 2ND ETAGE : le commencement dun nouvel appartement(cet étage a été realisé sous lunion de mon pere et de ma belle-mère)

3- SITUATION PARTICULIERE

     Notre belle-mère nous rends la vie insupportable, elle vends tous les vetements de mon pere des meubles. Elle vie pourtant de la totalite des loyers. Elle nous reverse aucun centimes.Elle ns cache son acte de mariage, et les papiers de la maison.Elle s'est permis de realiser des contrats de location ss notre accord et a son nom unique

4- DEMARCHE ENTAMMEE
     
    Recherche aupres du cadastre
    Notre grd- mere nous a ecrit sa part a notre nom (a ses petits enfants
    Engagée des poursuites contre faux et usages de faux à lencontre de notre belle-mere
   
5- SOLUTION RECHERCHE

    Donner la part(en numeraire) de notre belle-mere pour quelle s'en aille de la maison et qu on ne la revoit plus jamais
   
6- QUESTIONS
    1 - Comment sera t 'on averti du partage de la succession sachant que nous vivons en france ?
    2 - Comment partager ce bien immobiliers complexe (1 partie realise pdt le 1er mariage et 1 entre apres le 2 nd mariage?
    3 - Des droits de successions de ma belle pourra t-on deduire l'argent détourné a ses fonds personnels (la totalité des loyers pendant 1 an)
    4 - Comment ce partagera le bien ?
    5 - ET SURTOUT COMBIEN DE TEMPS CELA VA-T-IL PRENDRE CAR NOUS NE POUVONS PLUS Y ALLER EN VACANCES ??
    6 - Les biens deja present du 1 er mariage seront t il detuit de la part de ma belle mère car en realite c'est sur les deniers personnels de nos parents quelle a ete construite ?
 

MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS ET LE PLUS PRECISEMENT POSSIBLE AFIN DE DEFINIR LES SUITES DE CETTE AFFAIRE TRES TRES COMPLEXE.
VERRA T -ON 1 JOUR LA FIN ?

SI VOUS Y ARRIVE VOUS TRES FORT AUCUNE PERSONNE EN TUNISIE N A ETE A MEME DE NOUS DONNER REPONSE A NOS QUESTIONS

MERCI D AVANCE

       

[hamadigh]

Bonsoir.

‎La situation que vous exposez est vraiment compliquée. ‎‎Essayons donc de procéder par élimination:‎


‎1°- Recherche foncière au « Cadastre » :‎

‎Pour aboutir, cette recherche suppose que le bien est immatriculé à la C.P.F (probable) et ‎‎que les droits de propriété de votre défunt père sont déjà transcrits sur le Titre Foncier (pas ‎‎toujours évident car les contrats d’acquisition ne sont pas systématiquement versés à la C.P.F ou bien ‎‎sont parfois rejetés par celle-ci pour des questions de forme).‎

‎Une solution de recherche parallèle : essayer d’identifier le Titre Foncier – à partir de ‎‎l’adresse du bien et/ou des titres fonciers voisins – auprès des services municipaux, sinon ‎‎auprès des services techniques du District de Tunis (si le bien se trouve sur le Grand Tunis).‎

‎Autrement, les informations utiles devraient avoir été relevées dans les « poursuites pour faux ‎‎et usage de faux » engagées - selon vos dires - à l’encontre de votre belle-mère.


‎2°- Recherche de l’acte de notoriété de décès de votre père :‎

‎Cette pièce est censée avoir été dressée par le Juge Cantonal du lieu de décès de votre père ‎‎(sinon par le Juge Cantonal de Tunis, si le décès a eu lieu à l’étranger).

Elle transcrit ‎‎normalement la qualité de tous les héritiers et les biens immatriculés versés dans la ‎‎succession.‎

‎Essayez de retrouver ce document dans des effets personnels, sinon - par recoupement de ‎‎date - au registre des actes de notoriété de décès auprès du greffe du Tribunal Cantonal. ‎

‎Remarques : ‎
‎
- cet acte n’est pas dressé de manière systématique mais seulement à la demande des ‎‎héritiers et ayants-droit.

Peut-être n’a-t-il pas été requis dans votre cas ? ‎

‎- cet acte est indispensable au partage.


‎3°- Rachat de la part de votre grand-mère :‎

‎Cet acte retrace normalement l’identification foncière de la propriété (autrement il ne serait ‎‎pas totalement valide et « versable » à la C.P.F).‎


‎4°- Désintéressement en numéraire de votre belle-mère :‎

‎Votre désir ne relève pas du droit et votre belle-mère peut refuser légitimement cette solution.‎

‎Seule possibilité dans ce cas : introduire une action en partage de la propriété (‎‎techniquement assez facile puisqu'elle est divisible selon votre description).‎


‎5°- Décompte des revenus déjà perçus par votre belle-mère :‎

‎Il s’agit apparemment de biens meubles et de sommes en numéraires, donc de choses non ‎‎« compensables » avec les attributions pouvant résulter du partage immobilier.‎

‎Vous devrez donc introduire une action civile séparée pour « enrichissement sans cause », ‎‎sinon une action pénale pour subtilisation de fonds communs avant partage.‎

‎Peut-être votre grand-mère a-t-elle précisément tenté de le faire dans les poursuites pour ‎‎faux et usage de faux que vous indiquez ?‎


‎6°- Décompte des deniers de vos parents dans la construction ? ‎

‎Cette solution n’est pas acceptable juridiquement car votre belle-mère a hérité du bien " en l'état ", sans compter que vous ne pourriez pas ‎‎raisonnablement prouver ce décompte après une décennie.‎


‎7°- Suivi du déroulement de la procédure :‎

‎Etant résident à l’étranger, vous avez intérêt à notifier légalement aux autres héritiers cette ‎‎domiciliation réelle (ou toute autre domiciliation « sécurisée » en Tunisie), sinon vous risquez inversement ‎‎d’être assigné dans une éventuelle procédure de partage à votre ‎‎adresse légale présumée (celle de la propriété). ‎


‎8°- Temps de la procédure :‎

‎La collecte des documents et la régularisation de la succession auprès du Tribunal Cantonal ‎‎et de la C.P.F vous prendront probablement autant de temps que la procédure judiciaire de ‎‎partage (2 ans normalement). ‎