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Auteur Sujet: définition d'une 'patente'  (Lu 37688 fois)

clown

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définition d'une 'patente'
« le: 20 septembre 2005, 11:27:37 am 11:27 »
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bonjour
quelle est la définition d'une patente, cela nécessite t-il d'avoir un local ? g entendu parler d'une patente 'ambulante' ça veut dire quoi exactement ? la différence entre une patente et créer une société 'classic' ?
merci

cendrillon

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Re: définition d'une 'patente'
« Réponse #1 le: 22 septembre 2005, 09:56:58 am 09:56 »

Bonjour,

la définition d'une patente:c'est une carte d'identification fiscale,
cela nécessite un local :oui un contrat de bail est obligatoir
le differance entre une patente et créer une sté c'est:par une patente vous exécez votre activité comme une personne physique alors que par une sté vous l'exécez comme une personne morale.

Bonne chance
AL

AZERTY

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Re : définition d'une 'patente'
« Réponse #2 le: 31 août 2009, 02:39:06 pm 14:39 »
bonjour

je souhaite savoir d'un point de vue fiscal plus précisément impot quelle est la différance entre une patente et créer une sté .

Cdt

naceur

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Re : Re : définition d'une 'patente'
« Réponse #3 le: 31 août 2009, 02:49:34 pm 14:49 »
je souhaite savoir d'un point de vue fiscal plus précisément impot quelle est la différance entre une patente et créer une sté .

Les sociétés payent l'impôt sur les sociétés au taux (généralement ) de 30 % des bénéfices  
Les entreprises individuelles payent l'IRPP (après soustraction des déductions  pour chef de famille, enfants et parents à charge ... ) selon les taux et le barème prévu par l'article 44 du code l'IRPP et IS


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

AZERTY

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Re : définition d'une 'patente'
« Réponse #4 le: 31 août 2009, 04:35:19 pm 16:35 »



cdt
« Modifié: 01 septembre 2009, 02:56:21 pm 14:56 par AZERTY »

sannounasannouna

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Re : définition d'une 'patente'
« Réponse #5 le: 27 janvier 2010, 07:44:19 pm 19:44 »
salut
d'après mes connaissances
ouvrir une patente ne vaut pas dire avoir obligatoirement un local
même les transporteurs (ce qu'on appelle en arabe نقل البضائع) ont une patente
la patente veut dire l'exercice d'une activité économique, une activité qui rend son dirigeant contribuabe devant l'administration fiscale
même la création d'une société nécessite une patente

 

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