Je vois que la discussion est déjà ancienne, mais peut-être les participants participent toujours ;-). Pourriez-vous m'éclaircir quelque chose? (en fait j'ai plusieurs questions qui sont reliées plus au moins à cette discussion).
J'ai déjà lu dans une autre discussion ici qu'un mariage étranger doit être inscrit en Tunisie pour être reconnu en Tunisie, sinon la femme n'a pas droit à quoi que ce soit de l'héritage du mari tunisien. Si un mariage qui n'est pas inscrit en Tunisie n'existe pas pour la loi tunisienne, quel est alors le statut des enfants?
Sur un autre forum on discute sur la question si la famille d'un père Tunisien a le droit de garder l'enfant à double nationalité en Tunisie, contre la volonté de la mère néerlandaise, quand le père est décédé.
Ils y en ont le droit si le mariage n'est pas reconnu en Tunisie?
Ils y en ont le droit si le mariage est reconnu en Tunisie?
Un autre cas hypothétique. Le divorce a été prononcié aux Pays-Bas, la garde "active" (le terme juridique m'est sorti de la mémoire) est attribuée à la mère néerlandaise (donc par un juge néerlandais), le père Tunisien part avec l'enfant en Tunisie (généralement il devra montrer à la police frontalière l'autorisation de la mère pour pouvoir partir en avion avec l'enfant). Une fois en Tunisie, le père décide d'y rester, contre la volonté de la mère. Il y en a le droit? Un juge tunisien peut-il décider que c'est dans l'intérêt de l'enfant de rester en Tunisie et recevoir une éducation musulumane (par exemple), même si la mère est contre et qu'elle a la garde selon le droit néerlandais?