divorce, conséquences pour mes enfants!

[amorch]

bonjour a tous !
mon interrogation est plutot simle en faite...voila j'aimerais savoir si mon ex-mari peut, par des moyens judiciaires, m'empecher de quitter le territoie tunisien avec mes enfants.
Pour information, j'ai la garde integral de mes enfants, mais il est stipulé dans celle-ci que c'est une garde integral "a l'interieur du territoire national". D'e plus mon ex-mari est actuellemnt en prison car il ne paye pas la pension alimentaire.
Merci d'avance pour vos eclaircissements.
A bientôt...

[hamadigh]

En effet, la garde doit être exercée dans le territoire du mariage (lieu du contrat), de l'ancien foyer familial et de la nationalité des enfants sous garde.

Elle ne doit pas avoir pour effet de sortir les enfants de leur cadre de vie naturel (présumé être celui de leur naissance et l'ancienne vie matrimoniale), ni de priver l'ancien conjoint du droit sacré de visite et/ou d'accompagnement qui lui reste parallèlement conféré.

Plus important: la garde doit être juridiquement exercée dans le territoire national de la juridiction qui a prononcé et attribué la garde (et qui reste souveraine dans la faculté de la retirer à tout moment).

N'oublions pas qu'après le divorce, le juge est considéré légalement comme étant le premier "tuteur" des enfants mineurs - avant leurs parents - et donc premier et dernier "décideur" de leur intérêt et "surveillant" de leur évolution.

[amorch]

Merci beaucoup pour votre réponse!

Néanmoins une autre interrogation me semble alors a l'ordre du jour, "est-il possible dans le cas d'une négligeance incontestable du père, de lui retirer sont droit ainsi que ses devoirs en tant que tel?! en d'autre termes est-il possible de lui enlever tout droit de regards sur ses enfants?!
Merci infinement pour vos réponses ou suggestions.

PS: au dela de l'immoralité du geste pour information le pere en question ne et ne s'est jamais occuper de ses enfants et cela depuis leur naissance bien au contraire il est un frein a leur épanouissement (3 enfants...) aujourdhui et depuis le divorce il ne s'est jamais présenté pour assouvir sont droit de visite hebdomadaire.
Merci

[hamadigh]

Bonjour.

Je ne vous cache pas que je trouve votre "souhait" plutôt singulier - indépendamment de la gravité des faits que vous reprochez à votre ex-mari - parce que le droit de paternité est un droit naturel et d'une valeur constitutionnelle, voire supra-constitutionnelle s'agissant d'un droit universel de l'homme.

Sa portée va d'ailleurs au-delà de la majorité légale des enfants puisque le père peut - par exemple - réclamer la pension à ses enfants majeurs s'il devient indigent.

A ma connaissance, les seules exceptions légales possibles sont:

1°- les cas de démonce et/ou de maladies mentales permanentes à raison desquelles on peut demander à la justice de déclarer l'incapacité générale légale d'une personne (en désignant toutefois une autre personne chargée d'agir en son nom et pour son compte, qui pourrait ainsi - dans le cas qui vous concerne - s'opposer à son tour à l'expatriation des enfants sous garde) ;

2°- les cas spécifiques où le père constituerait personnellement un danger grave et constaté judiciairement envers son enfant (délits, crimes ou actes assimilés commis sur la personne de l'enfant, etc...).

En toute occurrence, la "mise à l'écart" du père ne résoudrait pas votre problème parce que tout autre parent paternel de vos enfants (grand-parent, oncle, tante, etc...) conserverait le droit de demander au juge de vous retirer la garde ou de la restreindre, ainsi que de lui accorder personnellement un droit de viste et/ou d'accompagnement.

[amorch]

Encore merci pour vos réponses claires et conscises,

j'aimerais juste vous informer que comme vous l'avez justifier le pere a des droits mais il a également des devoirs, le tout ici est de faire démontrer par un tribunal compétent que celui-ci n' assure pas ses devoirs et ce depuis leurs naissances( la plus grande fille a 11 ans et les 2 garçons ont 6 et 7 ans...) Nous vivons grace a l'argent que ma mere se demene a gagner et qu'elle nous envoie car elle habite n france. Mon jeune frere qui habite encore avec elle labas risque d'interrompre ses études pour travailler car le salaire de ma mere ne suffi plus pour nous faire vivre ou plutot survire...
Voila j'espere que vous comprenez un peu plus la situation.
En aucun on sépare un pere de ses enfants, bien au contraire on sauve la vie a 3 enfants d'un pere absent violent et dangeureux!La problématique et alors la suivante " dans le cas d'un total abandon d'un pere envers ses enfants et son ex-femme, peut-on lui retirer pour se meme motif le droit de decision, de garde etc dont il jouie injustement.
Merci

[charchara]

Bonjour,
Je comprends votre détresse et je suis très triste de votre situation.
Néanmoins ne laissez pas vos enfants sans nouvelles de leur PAPA.
Les enfants ont toujours besoin de leur père.
Votre situation financière est inquiétante, si cela s'aggrave encore je suis pret à vous donner un coup de pousse!

[Artemiz]

Je vois que la discussion est déjà ancienne, mais peut-être les participants participent toujours ;-). Pourriez-vous m'éclaircir quelque chose? (en fait j'ai plusieurs questions qui sont reliées plus au moins à cette discussion).

J'ai déjà lu dans une autre discussion ici qu'un mariage étranger doit être inscrit en Tunisie pour être reconnu en Tunisie, sinon la femme n'a pas droit à quoi que ce soit de l'héritage du mari tunisien. Si un mariage qui n'est pas inscrit en Tunisie n'existe pas pour la loi tunisienne, quel est alors le statut des enfants?

Sur un autre forum on discute sur la question si la famille d'un père Tunisien a le droit de garder l'enfant à double nationalité en Tunisie, contre la volonté de la mère néerlandaise, quand le père est décédé.
Ils y en ont le droit si le mariage n'est pas reconnu en Tunisie?
Ils y en ont le droit si le mariage est reconnu en Tunisie?

Un autre cas hypothétique. Le divorce a été prononcié aux Pays-Bas, la garde "active" (le terme juridique m'est sorti de la mémoire) est attribuée à la mère néerlandaise (donc par un juge néerlandais), le père Tunisien part avec l'enfant en Tunisie (généralement il devra montrer à la police frontalière l'autorisation de la mère pour pouvoir partir en avion avec l'enfant). Une fois en Tunisie, le père décide d'y rester, contre la volonté de la mère. Il y en a le droit? Un juge tunisien peut-il décider que c'est dans l'intérêt de l'enfant de rester en Tunisie et recevoir une éducation musulumane (par exemple), même si la mère est contre et qu'elle a la garde selon le droit néerlandais?