SMIG HORAIRE

[RAOUADHATI]

bonjour, j'ai visité votre site, que je trouve trés pratique, et je désire vous poser une question au sujet du tableau du smig du secteur non-agricole.

le smig horaire ( 48h ), mensuelle est de 165.152 + icp 30.368, à partir de quelle date est-il applicable et dans quel numùero de JORT apparait ce nouveau taux ?

- ICP = l'icp n 'est plus du depuis maintenant plusieurs années, pourquoi sur votre tableau, il apparait en plus du salaire de base.

- convention collective construction metallique du batiment + avenant =
ou puis-je me la procurer ?

merci beaucoup de votre efficacité.

meilleures salutations, RAOUDHATI

[Abdou]

- c’est au JORT n°63 du 7-8-2001 page 2592 qu’est publié le décret 1746 du 1er août 2001 ; Le régime 48h pour les salariés mensuels est 165,152 d Salaire de Base
30,368 d ICP
Ce régime est applicable à partir du 1er juillet 2001

- pour l’ICP, c’est seulement pour le secteur public qu’elle a été intégrée au salaire de base ; elle reste en vigueur pour le secteur privé.

- pour La convention collective construction métallique du bâtiment + avenant j’ai pas trouvé la bonne traduction en arabe ; Mais je te donne les référence de toutes les conventions collectives relatives au secteur. Le mieux c’est que tu acquis l’encyclopédie de la législation de travail édité par le ministère des affaires sociales contenant 6 tomes.
ÇáÇÊÝÇÞíÉ ÇáãÔÊÑßÉ áÞØÇÚ ÇáÈäÇÁ ÇáãÚÏäí ÑÇÆÏ ÑÓãí ÚÏÏ 72 Ýí 26-11-1974 ãáÍÞ 4 (ÑÇÆÏ ÚÏÏ 58 Ýí 6-8-1993) æãáÍÞ 5 (ÑÇÆÏ 60 Ýí 26-7-1996)
ÇáÇÊÝÇÞíÉ ÇáãÔÊÑßÉ áÞØÇÚ ÇáÈäÇÁ æÇáÃÔÛÇá ÇáÚÇãÉ ÑÇÆÏ ÑÓãí ÚÏÏ 20 Ýí 25-03-1975 ãáÍÞ 4 (ÑÇÆÏ ÚÏÏ 69 Ýí 14-9-1993) æãáÍÞ 5 (ÑÇÆÏ 86 Ýí 25-10-1996)
ÇáÇÊÝÇÞíÉ ÇáãÔÊÑßÉ áÕäÇÚÉ ãæÇÏ ÇáÈäÇÁ ÑÇÆÏ ÑÓãí ÚÏÏ 43 Ýí 24-6-1975  ãáÍÞ 4 (ÑÇÆÏ ÚÏÏ 71 Ýí 21-9-1993) æãáÍÞ 5 (ÑÇÆÏ 60 Ýí 26-7-1996)

[WIN]

Bonjour asdrubal et merci de ta réponse.

tu as donc trouvé une version en français ? où pouvons nous l 'acheter et à quel prix ?? idem pr l encyclopédie du travail en 6 tomes

merci pour tous et tres bonne soirée,

[Abdou]

pour le jort faut contacter l'imprimerie officielle;
Pour l'encyclopédie essayes de voir dans les librairies

[Abdou]

Pour L'abonnement au JORT, voici les adresses:
Imprimerie Officielle, Av Farhat Hached 2098 Radès; tél 71 434 211;
Tunis, Rue Hannon tél 71 329 637
sousse, Cité CNRPS 73 225 495
Sfax, Cité CNRPS 74 236 750
Jendouba, Immeuble CNRPS, 78 606 133
Gafsa, Av Ibn Khaldoun, 76 221 987
Bizerte, 126 Rue Khaldun, 72 439 750

où pouvons nous l 'acheter et à quel prix ?? idem pr l encyclopédie du travail en 6 tomes

[NIZAR]

A partir de Juillet 2002, le SMIG est de 202.592 Dinars (172.224 Salaire de base et 30.368 ICP).