si vous pouvez prouver l,adultere(ce qui est tres difficile) voici ce que la loi dit au sujet du divorce pour prejudices. Divorce: Quels sont les motifs qui peuvent invoquer dans une requête de divorce pour préjudice ?
Deux espèces de motifs peuvent invoqués:
- Le non respect des droits et obligations réciproques des époux tels que prévus par l'article 23 du CSP
- Le non respect des conditions particulières insérées dans le contart de mariage.
CSP. - Art. 23. - Chacun des deux époux doit traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport avec lui et éviter de lui porter préjudice. Les deux époux doivent remplir leurs devoirs conjugaux conformément aux usages et à la coutume. Ils coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants ainsi que la gestion des affaires de ces derniers, y compris l’enseignement, les voyages et les transactions financières. Le mari, en tant que chef de famille, doit subvenir aux besoins de l’épouse et des enfants dans la mesure de ses moyens et selon leur état dans le cadre des composantes de la pension alimentaire. La femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des biens.
Dernière mise à jour: 2004-06-26 08:08
bonne chance.
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