Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Questions Courtes en Droit Fiscal
  4. TVA sur pilotage des chantiers de construction
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

TVA sur pilotage des chantiers de construction

  • 0 Réponses
  • 4923 Vues

Hors ligne hamma

  • *
  • 4
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
TVA sur pilotage des chantiers de construction
« le: 22 octobre 2005, 11:24:53 am 11:24 »
je veux savoir si les bureaux de pilotage des chantiers de constructions supportent la tva au taux de 10% oubien 18% et quel est la reference juridique .
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Questions Courtes en Droit Fiscal
  4. TVA sur pilotage des chantiers de construction