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partage d'héritage entre frère et soeurs

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partage d'héritage entre frère et soeurs
« le: 06 novembre 2005, 06:13:23 pm 18:13 »
Bojpur,
Pourriez-vous m'expliquer comment parvenir à régler un problème d'héritage entre mes frère et soeurs. Nous sommes 7 enfants : 6 filles et un garçon (nés en 1944, 45, 47, 50, 53, 54, et 59). Le problème est le suivant : lorsqu'il avait acheté notre maison, notre père avait fait faire l'acte notarié au nom de notre mère et des quatre enfants vivants à cette date, dont je fais partie(je suis née en 1950). Puis en 1953, 54 et 59 sont nées mes 3 autres soeurs.
Par ailleurs, notre père possedait un terrain agricole, planté d'oliviers, amendiers et autres fruitiers, dans le sud tunisien.
Quelques années avant son décès, notre mère avait fait faire un acte notarié de vente de sa part à une de mes trois soeurs qui était la seule célibataire à l'époque (vente fictive).
Connaissant la mentalité de mon frère et ma soeur aînée, qui n'auraient pas tenu compte de nos soeurs, et  sachant  que le partage du terrain se ferait sur la base de la loi tunisienne, à savoir que notre frère serait encore plus avantagé (alors qu'il a été un mauvais fils, indifférent envers ses parents), j'ai suggéré à notre père d'opter pour la vente(fictive) de ce terrain à une de mes soeurs (en qui j'ai une confiance totale). Le but de cette opération est de garantir à mes soeurs, d'avoir une part de l'ensemble de l'héritage. Ce qu'il a fait. Le terrain est à présent au nom de cette soeur (l'acte de vente a été enregistré conformément à la réglementation tunisienne).
Notre objectif est de convaincre nos frère et soeurs de tout partager entre nous 7, soit 7 parts pour la maison et 7 parts pour le terrain.
Est-ce réalisable du point de vue du droit tunisien ? Si oui comment faut-il procéder ? Merci de m'aider à résoudre ce problème, notre père est décédé depuis 1997 et rien n'a été fait depuis. Pourtant notre soeur ,la benjamine, mère de 5 enfants est confrontée à des difficultés financières importantes. Cet héritage lui permettrait d"améliorer sa situation. Merci par avance pour votre aide.

Jamel

Re: partage d'héritage entre frère et soeurs
« Réponse #1 le: 09 novembre 2005, 06:50:45 am 06:50 »
Oui, c'est possible: il faut que TOUS les héritiers se mettent d'accord sur un partage (quelles que soient les parts allouées aux héritiers).
Il suffit qu'un héritier au moins ne soit pas d'accord sur ce partage amiable pour que les textes et les dispositions prévues par le CSP soient appliquées!

 

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