Auteur Sujet: Déclaration d'employeur sur support informatique  (Lu 5841 fois)

23 novembre 2005, 03:00:58 pm 15:00
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$ou

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Je voudrais bien savoir quelles sont les conditions qui rendent obligatoire l'utilisation de ce type de déclaration
Merci

15 décembre 2005, 07:08:57 pm 19:08
Réponse #1

Proxima

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Arrêté du 23/10/2004 fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques

02 février 2010, 01:53:42 pm 13:53
Réponse #2

TaharR

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