" /> procédure pour achat terrain nu urgent - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

procédure pour achat terrain nu urgent

Hors ligne syryel

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
procédure pour achat terrain nu urgent
« le: 30 novembre 2005, 10:38:20 am 10:38 »
Bonjour,

Je souhaiterais acheter un terrain nu en tunisie (région bizerte) pour y faire construire une habitation à usage personnelle.
Beaucoup de Questions se posent à moi car je ne connais pas bien le droit immobilier en Tunisie ?

-Comment savoir si le terrain est dans une zone constructible?

-Quelle est la surface habitable minimum et maximun pour un terrain?

-Y a t'il des possibilités de connaitre le plan d'aménagement foncier de la zone d'achat (je ne voudrais pas avoir la mauvaise surprise de voir implanter un immeuble, hôtel devant ma futur maison)

-Quels sont les documents officiels (titre de propriété..)que doit produire le vendeur si l'on est interréssé par la transaction (Une amie s'est fait escroquer, elle a payé sa transaction, aujourd'hui ses recours sont minces car le vendeur a disparu dans la nature...).

-De plus quelles sont les taxes et impôt à payer à l'Etat ou aux collectivités lors de l'achat et l'aprés-achat du bien.

Merci beaucoup de me renseigner .....car c'est assez urgent....

Hors ligne hamadigh

  • ****
  • 148
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re: procédure pour achat terrain nu urgent
« Réponse #1 le: 09 décembre 2005, 10:41:31 pm 22:41 »
Bonsoir.

Pour la "constructibilité" et la surface constructible, vous pouvez vérifier ces choses auprès des services techniques municipaux, sinon exiger carrément de votre vendeur de produire au préalable une attestation administrative de vocation (affectation / destination) du terrain ainsi qu'une quittance libératoire de la taxe sur les terrains non-bâtis (T.N.B) délivrée par la Recette Municipale.

Pour la vérification de la validité des droits du vendeur, il suffit de consulter le Titre Foncier à la Conservation de la Propriété Foncière (C.P.F) de Bizerte, sachant que cette opération est mise légalement à la charge du rédacteur de l'acte.

Pour les droits, vous auriez à payer:

- les droits fixes de la C.P.F (1 % du montant du prix) ;

- 2 % du prix en sus comme droits d'enregistrement si le terrain est destiné réellemment à la construction ;

- 5 % du prix en sus comme droits d'enregistrement si vous ne pouvez pas justifier de l'attestation de vocation.

Cordialement