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Assurance

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Abdou:
Parution de la loi n° 2002-37 du 1er avril 2002 modifiant et complétant le Code des Assurances au Journal Officiel n° 27 du 2 avril 2002.

Cette loi a modifié certains articles du Code des Assurances touchant l'organisation des sociètés d'assurance et les contrats d'assurance Groupe.

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