" /> évolution de la jurisprudence ? - Mariage tunisienne/non-musulman - Les forums de JurisiteTunisie
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évolution de la jurisprudence ?

Hors ligne corsica

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évolution de la jurisprudence ?
« le: 14 décembre 2005, 11:27:18 pm 23:27 »
salut à vous , chers modérateurs, y a t-il une évolution de la jurisprudence concernant la transcription des mariages chrétiens/musulmanes où bien la législation reste t-elle toujours inchangée ?,(plusieurs mois ont passé depuis ma dernière communication)..
A ce propos , un article dans la presse insulaire est paru il y quelque temps concernant le sujet . ;)     

Hors ligne dudum

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Re: évolution de la jurisprudence ?
« Réponse #1 le: 09 janvier 2006, 12:12:06 pm 12:12 »
bonjour

pourriez vous donner une référence pointant sur cet article?
de quelle ile parlez vous?