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Sté non-résidente

Hors ligne boufayed

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Sté non-résidente
« le: 19 décembre 2005, 11:43:36 am 11:43 »
Bonjour,

Je suis le gérant d'une société de commerce internationale non-résidente totalement exportatrice Tunisienne. J'habite et je gère la société depuis la France. Je voudrais savoir, dans quelles conditions ma société sera non assujetti a la TVA ?. sachant que le bureau d'ordre l'a classé assujetti à la TVA (et je doute de sa décision!!!). J'ai déja lu les articles concernant les sociétés assujettis à la TVA et j'ai trouvé que mon cas n'est pas bien défini. il est dit dans (chapitre premier, section3, art 3) que la société sera assujetti lorsque le service rendu, le droit cédé ou loué sont utilisés ou exploités en tunisie. tandisque moi, je suis en france et je gère depuis la france. Pouvez vous m'eclairer un peu plus sur mon cas et me dire ce que je doit faire pour être non-assujetti à la TVA (si c'est possible en tunisie).
Je vous remercie pour l'intéret que vous avez porté à ma question. et je reste à votre disposition pour d'autres informations.

Hors ligne koukou

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Re: Sté non-résidente
« Réponse #1 le: 23 février 2006, 09:26:30 am 09:26 »

bonjour!
les sociétés totalement exportatrices  sont assujetties à la TVA obligatoirement mais elles sont exonérées donc la logique est différente cad elle est obligatoirement soumise à la TVA mais elle ne paye pas car elle est totalement exportatrice donc tombant directement sous le coup du code de l'incitation des investissements promulgué en 1993. ;)