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Auteur Sujet: Conditions pour l'émission d'obligations convertibles  (Lu 6479 fois)

jamellahmar

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Conditions pour l'émission d'obligations convertibles
« le: 26 décembre 2005, 02:54:12 pm 14:54 »
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Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les conditions que doit remplir une société pour pouvoir émettre des obligations convertibles et si possible les références juridiques de ces conditions.

Merci d'avance

Jamel Lahmar

Expert19

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Re: Conditions pour l'émission d'obligations convertibles
« Réponse #1 le: 10 octobre 2006, 01:05:22 am 01:05 »
Se référer aux articles 327 et suivants du code des sociétés commerciales.
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