Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. droits d'un client envers son promoteur
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

droits d'un client envers son promoteur

  • 0 Réponses
  • 5147 Vues

Hors ligne hassenl

  • *
  • 1
  • +0/-0
droits d'un client envers son promoteur
« le: 27 décembre 2005, 11:44:14 am 11:44 »
Bonjour,
existe-t-il des textes réglementaires qui régissent les obligations d'un promoteur immobilier envers son client, c'est les droits du client.
Merci
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. droits d'un client envers son promoteur
 

GoogleTagged