Droit Commercial et économique > Commerce Electronique et Télétravail

les noms de domaines en tunisie:

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Eudiante:
salut j'ai besoin d'informations sur la loi, si elle existe, qui parle des noms de domaine en tunisie. si vous avez des information! contactez moi! merci

Jestime:
Vous pourrez trouver certains textes tunisiens de référence sur le site de l'agence tunisienne de l'internet (ATI) à l'adresse suivante : http://www.ati.nat.tn/cadre-juridique/index.htm

L'ATI est l'unique organisme en Tunisie habilité à commercialiser les noms de domaine avec l'extension ".tn"

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