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Achat véhicule RS par un étranger

Achat véhicule RS par un étranger
« le: 14 février 2006, 09:24:59 am 09:24 »
Bonjour,
Voilà je suis algérien résident en tunisie et tout le monde me dit que je peut acheter un véhicule RS mais personne ne me dis comment, alors si vous pouvez m'éclaircir ..
Merci d'avance
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Jestime

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Re: Achat véhicule RS par un étranger
« Réponse #1 le: 15 février 2006, 02:16:55 pm 14:16 »
Pour pouvoir bénéficier du régime suspensif des droit de douanes à l'importation d'un véhicule automobile (R.S), il faut avoir la qualité de "coopérant étranger", c'est dire :

1 - être technicien de nationalité de l'un des pays liés avec la Tunisie d'un accord de coopération technique et scientifique prévoyant cet avantage .
2 - être recruté en tunisie dans la cadre de cet accord.


casimir

Re : Achat véhicule RS par un étranger
« Réponse #2 le: 06 novembre 2006, 06:25:27 pm 18:25 »
Bonjour à tous,

La question se pose également pour moi.

Ma situation est la suivante ou plutôt sera la suivante à partir du mois de février prochain.

Je suis Français, marié à une Tunisienne. Nous avons deux enfants et allons dès le mois de février 2007 nous installer en Tunisie.
Nous sommes donc dans le cas d'un retour définitif (enfin surtout pour mon épouse), et nous ferons l'achat d'un véhicule en Europe afin de bénificier du régime suspensif des droit de douanes à l'importation d'un véhicule automobile (R.S.).

Ma question est : le véhicule pour qu'il puisse être immatriculé dans la série RS, doit-il être impérativement au nom de mon épouse Tunisienne ? Ou peut-il l'être à mon nom ?

Merci pour votre réponse.

 

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