Droit Pénal > Droit Pénal Général

casier judicaire

(1/1)

ahlam:
je me suis marié avec Adel en juillet 2005, j'ai eu  ma transcription en sept 05.

je suis un peu inquiète car Adel a fait, il y'a 2 ans
1 an de prison.

je lui ai dit de faire une demande de recours pour effacer son casier afin de faire notre demande de visa au Consulat G. de france car nous besoin du bulletin n°3 (casier judicaire).

il fait un courrier , et a fait parvenir son amende acquittée. pourriez m'aider dans nos démarches.

Le recours pourrais t il être accepter par le tribunal ??

merci de me répondre . leila

MC:
Votre mari a été condamné à quelle peine et pour quelle infraction ?

A quelle date est-il sorti de prison ? A-t-il purgé la totalité de la peine ou a-t-il bénéficié d'une libération conditionnelle ou d'une grâce ?

Navigation

[0] Index des messages