Droit Commercial et économique > Commerce Electronique et Télétravail

Télétravail

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GHOUAIDIA:
Primo, je vous remercie pour ce site,
Secondo je voudrais savoir est-ce que la législation tunisienne de travail est capable de répondre aux spécificités des nouvelles formes de travail (télétravail càd le travail à distane), et peut-on parler de la nécessité de confier au télétravailleur un statut juridique particulier?
Avec mes meilleures salutations

juriste:
Bonjour,
Confiant dans la valeur de vos réponses j'ai décidé de vous étayer mon cas:
j'ai eu l'idée de fonder une entreprise de téléservice téléphoniques surtaxés sous la forme de call-center. Lorsque j'ai démarché les telecoms en ce sens ils m'ont avertis que les services téléphoniques et audiophoniques en Tunisie ne peuvent être que de nature et d'origine informatique. Autrement dit, si vous appelez le numéro du services surtaxé vous aurez à l'autre bout un répondeur automatique or, mon idée etait de mettre un interlocuteur intelligent càd un téléacteur qui offre le services concerné et en discute avec le client (hotline). Quant je me suis référé aux textes et lois qui régissent ces centres d'appel je me suis aperçue qu'ils organisaient la fonction des call centers à caractère informatique mais n'interdisaient pas les hot lines, càd ils sont silencieux sur la question.
Ma question est de savoir si en cas de silence de la loi je peux demander une licence pour l'utilisation d'une hot line et l'administration concernée peut-elle me refuser cette licence bien qu'il n'y ait pas une loi l'interdisant clairement ?
Cordialement.

Abdou:
Le probleme du silence de la loi est un problème épineux! car personne ne voudra prendre l'initiative; personne n'acceptera de procéder à une interprétation!! il te faut une action en justice pour arriver à ce stade, mais ce n'est pas évident;

lasdesnuls:
Le problème ce n'est pas le silence de la loi puisque on trouve on Tunisie des call-centers étrangers comme Téléperformance et des tunisiens comme Global call-center et d'autres.
Pour faire un centre d'appels il te faut des équipements informatiques en plus des équipements téléphoniques pour prendre en considération des appels. Avec cet équipement vous pouvez détourner le but essentiel du call-center et devenir un opérateur téléphonique, ce qui est interdit par la loi. Dans les démarches de création du centre d'appel TT vous devez signer un engagement qu'elle, ou l'office de communication, à tout moment pourra inspecter vos locaux sans préavis.

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