Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman

Mariage d'une musulmane avec un chrétien

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dudum:
Merci à vous pour ces informations.

mes recherches sur le sujet m'ont mené aussi à une circulaire interprétative du ministère de la justice de 1973.

J'ai aussi appris que les service de l' état civil n'étaient parfois pas trop tatillons...

mais ce n' est pas une solution.

donc je demande à ceux qui ont déjà bien voulu donner leur avis des angles d' attaque pour faire évoluer cette réglementation.

comment l'attaquer et avec quels arguments.
les réponses ci-dessus ont déjà donnés quelques axes, mais si certains d'entre vous avaient d'autres idées, elles seraient les bienvenues.

merci à tous
dudum
:D :D

Abdou:
Les angles d'attaque sont divers et nombreux: les articles régissant le contrat de mariage, ceux de la nationalité, les conventions de droits de l'homme; mais ce n'est pas là le problème. il réside dans les effets de mariage, surtout les successions et la gade des enfants. On foncera vers un mur de beton. désolé, mais ce n'est pas une vraie faille de droit tunisien. D'ailleurs, permettez moi de vous signaler que les tunisiennes ne se font plus "casser la tête" par ces dispositions: elles (et sont nombreuses) contractent les mariages hors de la Tunisie et personne ne les dérange. Mais on peut essayer de trouver une analyse juridique pertinente si on veut , théoriquement se fixer sur cette question.

dudum:
Effectivement je recherche des analyses juridiques pertinentes, mais pour obtenir concrètement la reconnaissance de notre mariage en Tunisie.

Pour ce qui est des effets du mariage des biais existent:
par exemple le contrat de mariage francais (rédigé avant le civil par un notaire) spécifiant que la loi applicable à ce mariage est la loi francaise.

Autre possibilité l'obtemption de la nationnalité Francaise pour l' épouse (double nationalité) ce qui permet d'appliquer systématiquement la loi Francaise pour la separation ,la garde des enfants...

Je crois qu'il faut commencer par un bout, le reste viendra.

merci pour vos reponses (particulièrement à Hasdrubal)
:) :D :)

Abdou:
Merci infiniment, on ne fait que notre devoir;
Comme tu dis, Ce bout est là; Mais j'ai une conviction quelque part que les choses vont changer vu que tout change en ces temps là; aaaah !! cette mondialisation qui bouscule tout  ;)

dudum-wife:
Puisqu'on parle des problèmes que peut rencontrer un couple tunisienne - non-musulman : Est-ce qu'on peut être poursuit juridiquement, si on prend une chambre commune dans un hôtel tunisien (puisque notre mariage contracté en france n'est pas reconnu en Tunisie) ?

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