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Auteur Sujet: Mariage d'une musulmane avec un chrétien  (Lu 150264 fois)

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Hors ligne mannou

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #75 le: 02 décembre 2006, 03:47:31 pm 15:47 »
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D'un coté, il n 'exite aucune loi tunisienne qui interdit expressement le mariage d'une tunisienne musulmane par un non musulman, la Tunisie a même signé la convention internationale de 1967 confirmant ainsi l'égalité des sexes dans le choix de l'époux ou l'épouse sans descrimination basée sur la religion

D'un autre point de vue, il ne faut pas oublié le célèbre arrêt de principe "Hourria" qui considère le mariage d'une tunisienne avec un non musulman comme un motif d'exclusion de l'héritage(1).
On peut également évoquer la circulaire du ministère de la justice de 1973 interdisant ce type de mariage (2) et que les mariages conclus en dehors du térritoire tunisien ne peuvent être enregistrés dans les registres de l'état civil tunisien.
« Modifié: 02 décembre 2006, 06:46:05 pm 18:46 par Administration des forums »

Hors ligne Badom

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #76 le: 04 janvier 2007, 11:09:52 am 11:09 »
Comme beaucoup de personnes sur ce forum je suis confronté à beaucoup d'inconnue quant à la "légitimité" d'un mariage avec une tunisienne.

Pour ma part, je suis catholique de baptème et de culture. Je souhaite faire ma vie avec une tunisienne. Nous avons donc commencé à savoir comment cela se passer et nous aimerions mieux comprendre ce qu'il en est. Quelqu'un peut-il me confirmer ou infirmer les quelques résumés qui suivent, si possible avec un texte qui appuie sa réponse :

- Si je ne me convertis pas je ne peux pas me marrier en Tunisie.
- Si je me marie en France mais ne me convertis pas, mon mariage ne sera pas retranscrit au niveau de l'état civil Tunisien.
- Dans ce cas, à chaque voyage en Tunisie mes enfants seront considérés comme des batards.
- Dans ce cas également, si nous vivons un jour en Tunisie (par exemple pour la retraite) nous serons considérés comme concubins.
- La conversion consiste en quelques formalités dont la rigidité dépendra de l'Imam à qui je m'adresserai, sachant que certains peuvent même aller jusqu'à refuser de me délivrer le certificat de conversion s'ils doutent de ma sincérité.

Quoi qu'il en soit, comment peut-on savoir que je ne suis pas musulman ? Cette information ne figure ni sur mon passeport, ni sur ma carte d'identité...

Dernier point, ma compagne qui est actuellement en vacances en Tunisie, nous préparer un rendez-vous avec un Cheikh. Quel est le rôle exact du Cheikh au niveau religieux et au niveau juridique/civil ?

Un grand merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer, car j'ai à ce stade l'impression de me retrouver devant un dilemme insoluble...

Et d'ores et déjà un grand merci à ceux qui ont fait ce site qui permet de disposer d'un peu de lumière dans ce grand flou.

Hors ligne clown

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #77 le: 30 janvier 2007, 02:40:53 pm 14:40 »
mes humbles réponses (je suis tunisien et mon mari français converti):

- Si je ne me convertis pas je ne peux pas me marrier en Tunisie.
C'est bien ça. on demande la conversion a la mairie ou par le notaire

- Si je me marie en France mais ne me convertis pas, mon mariage ne sera pas retranscrit au niveau de l'état civil Tunisien.
c'est bien ça. sur l'acte de naissance de votre femme elle sera toujours célibataire.

- Dans ce cas, à chaque voyage en Tunisie mes enfants seront considérés comme des batards.
c'est bien ça mais j'apporterai une nuance puisque les enfants peuvent être inscrit sur le passeport de leur mere et avoir votre nom donc je ne sais pas exactement quel est leur statut exact. en tout cas ils ne seront pas inscrit sur l'acte de naissance de votre femme.

- Dans ce cas également, si nous vivons un jour en Tunisie (par exemple pour la retraite) nous serons considérés comme concubins.
c'est bien ça. a la nuance prêt qu'elle aura votre nom mais légalement vous n'etes pas considérés comme mariés pour la tunisie.

- La conversion consiste en quelques formalités dont la rigidité dépendra de l'Imam à qui je m'adresserai, sachant que certains peuvent même aller jusqu'à refuser de me délivrer le certificat de conversion s'ils doutent de ma sincérité.
NON. la conversion pour mariage en tunisie ce fait EXCLUSIVEMENT par le mufty de tunis donc ça ne dépend pas de l'imam que vous pourriez choisir mais uniquement du mufty.

Quoi qu'il en soit, comment peut-on savoir que je ne suis pas musulman ? Cette information ne figure ni sur mon passeport, ni sur ma carte d'identité...
Je me suis aussi posée la question mais je pense que c'est une question de nationalité. ils partent du principe que français=non musulman. et si vous l'étiez vous auriez le document de conversion.

Dernier point, ma compagne qui est actuellement en vacances en Tunisie, nous préparer un rendez-vous avec un Cheikh. Quel est le rôle exact du Cheikh au niveau religieux et au niveau juridique/civil ?
je suppose que vous parlez du Mufty. son role est de vous permettre ou pas d'etre considéré comme musulman. il n'a aucun autre role dans la suite de votre procédure de mariage

visitez mon blog http://couples-mixtes.hautetfort.com/ pour avoir plus de détails concernant la procédure.

lily

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #78 le: 30 janvier 2007, 06:20:55 pm 18:20 »
bonjours tou l'monde

j'ai decouvert ce cite ces jours ci au cour de mes recherche pour compendre mon cas, alors sil vous plai je m'adresse a vous puis que  vous semblez tous mieu informer sur se sujet, voila moi je suis une fille de nationalitèe tunisienne de pere et de mere russe je suis nèe en russie, voila jai jamais pratique aucune des deux religien sinserment, maintenant je me trouve en italie depuis 2 mois je suis restèe ici avec mon copin italien mon visa a expirer bien sure , en veut se marier pour regulariser ma situation et car en es bien ensemble ma famille es d'accord bien sur, et moi je veut vite le fair pour partire en tunisie voir mes parent,et j'ai du boulos qui m'attend aussi , mais en m'adressent au consulat tunisien en ma dit que puisque il es pas musulmant ca sera pa possible jai expliquèe que cest pas possible de forcer une personne de se convertire aussi facillent a une religient quuil connais meme pas . bon enfin je ne sais plus quoi faire je suis bloquer ici, je sai pas si en doit s'adresser a un avocat ou je doit m'adressèe au consulat russe puis que jai la doule nationalitèe, moi en fait ca me derange pas trop que se mariage sois reconnu ou pas en tunisie, cette situation me stresse  me rend malade, je sais plus a qui m'adresser pour un conseil ou bien de l'aide,
 merci d'avance a tous
jattend avec impatience vos suggestions
c'est un cas dèsesperer[/img]

Hors ligne clown

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #79 le: 31 janvier 2007, 09:57:41 am 09:57 »
si ça vous est egal que ce soit reconnu en tunisie vous etes vous renseigne pour vous marier en italie ?
est ce que de part votre nationalité russe vous avez besoin d'un visa pour rester en italie ? je pensais que non.

lily

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #80 le: 31 janvier 2007, 08:45:16 pm 20:45 »
merci Mr pour votre reponse
mais voila , pour le mariege ici en italie a la mairie ils demandent le nulle oste qui doit etre delivrè par le consulat tunisien, mais le consulat refuse apuique mon copain es  non musulman ,
et pour ce qui es de ma 2èeme nationalitèe ca aussi j peu pas rester evec ici puisque lq russie ne fait pas partie de l'union EUR.  je sais pas pour quoi au consulat ne veulent pas prendre mon cas a part vue ma situation et vue que mes parent son de nationalitèe deisserente et de religient differentes, ma mere catholique pratiquente et pere musulman non paratiquant.
merci

Hors ligne Lord

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Re : Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #81 le: 26 février 2007, 10:39:26 pm 22:39 »
merci Mr pour votre reponse
mais voila , pour le mariege ici en italie a la mairie ils demandent le nulle oste qui doit etre delivrè par le consulat tunisien, mais le consulat refuse apuique mon copain es  non musulman ,
et pour ce qui es de ma 2èeme nationalitèe ca aussi j peu pas rester evec ici puisque lq russie ne fait pas partie de l'union EUR.  je sais pas pour quoi au consulat ne veulent pas prendre mon cas a part vue ma situation et vue que mes parent son de nationalitèe deisserente et de religient differentes, ma mere catholique pratiquente et pere musulman non paratiquant.
merci

Je trouve bizzare de demander un "cas à part". Comme c'est clairement indiqué le mariage d'une musulmante avec un non musulman est interdit, c'est la loi tunisienne à respecter. Je ne vois pas de solution pour ton cas.
Le mal par le mal.

Hors ligne lalou

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #82 le: 21 mars 2007, 04:35:59 pm 16:35 »
Salut

je ne suis pas juriste, mais juste je te conseille ce lien
http://gooh.net/Quran/quran.php?ShowByVerseNo=1&SuraNo=2&VerseNo=221
dès que tu click sur le verset en question tu trouveras une excplication.

 :)

Hors ligne yosri21

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #83 le: 24 décembre 2007, 05:12:48 pm 17:12 »
la tunisie a signé la traité de New York portant sur la liberté de mariage donc en matiere de droit rien n'interdit le mariage d'un non muslman avec une musulmane.
Pour ce qui est de droit musulman on a pas intret à le soulever puisqu'il n'est plus applicable ou si on veut emprunter les mots de Monsieur Charfi "C'est pareil au droit roumain".

lily

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #84 le: 27 décembre 2007, 01:50:04 am 01:50 »
bonjours c moi lily, ;) ;)
ENFIN   apres une annèe de casse tete par ci par la, je me suis marièe en juillet ici en italie avec mon mari italien non musulmon, sans aucun probleme ,en se procurent juste un papier du consulat tunisien a remettre avec notre demande a la mairie ici, et voila en  tous c bien passè en plus je suis rentrèe entunisie apres ca pour les vacances, sans aucun problemes, et tres bien recue meme a tunis,,, voila enfin tout c bien passè , je suis super heureuse et je souhaitte bonne chance a tous et bon courage et bonne nouvelle annèee :-*

Hors ligne samarobriva

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #85 le: 26 mars 2008, 12:33:41 pm 12:33 »
encore heureux que la loi existe sinon nous serions toutes des esclaves....c est ce qui se passe avec beaucoup de tunisiens musulmans qui se tiennent tres mal en europe ils s imaginent que les femmes d autres religions qu eux ou meme parfois de la meme religion sont leurs esclaves et que tous les droits leurs sont permis meme les pires situations... profits, vols, detournement et abandon de famille (femme et enfants) c est peut etre normal pour certains mais criminuel pour d autres Justement l amour doit depasse les religions afin qu il n y est plus de racisme et autres.... L amour ne doit pas avoir de frontiere, aucune sorte ni douane ni religion on peut vivre tous ensemble la preuve la Tunisie est le modele unique au monde toutes les religions vivent en parfait accord alors....

Hors ligne cyssy11

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #86 le: 30 juillet 2008, 02:37:42 pm 14:37 »
Bonjour
étant franco-tunisienne et allant un de ces jours épouser mon compagnon français "pure souche" je suis aussi à la recherche d'infos, pr savoir quels sont les réels risques si mon conjoint ne se convertissait pas à l'islam.
or j'ai trouvé sur un site cette information comme quoi" La Tunisie a lancé le processus d'adhésion au protocole additionnel à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes » le 8 mars 2008.
http://blog-alternatif.blogspot.com/2008/03/vers-la-leve-des-dernires.html
est-ce que ça change réellement qq chose pr nous? ou va-t'il falloir attendre longtemps pour que ça se répercute sur notre droit à se marier avec une personne non-musulmane?

Hors ligne naceur

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #87 le: 31 juillet 2008, 02:39:56 pm 14:39 »
En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Cependant ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres de l'Etat Civil Tunisien (Circulaire du ministre de la justice daté du 5 novembre 1973).

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Re : Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #88 le: 11 août 2008, 12:51:10 pm 12:51 »
En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Cependant ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres de l'Etat Civil Tunisien (Circulaire du ministre de la justice daté du 5 novembre 1973).

Slts


toujours est il que lorsque tu te présentes en mairie ou chez un notaire on te demande le document de conversion et que tu n'as pas le choix que de le fournir... donc entre reglementation et réalité il y a une différence.
je prefere ne pas donner de faux espoirs ..

Hors ligne naceur

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #89 le: 12 août 2008, 08:17:01 am 08:17 »
Clown
De quel faux espoirs tu parle ?


Citation : -----------
En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Cependant ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres de l'Etat Civil Tunisien (Circulaire du ministre de la justice daté du 5 novembre 1973).

Commentaire : --------
Apparemment, tu n'as pas compris ..!!!

En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Càd contrairement à d'autre pays (de religion l’islam) ce n'est pas interdit expressément

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« Modifié: 12 août 2008, 08:28:05 am 08:28 par naceur »
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Re : Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #90 le: 12 août 2008, 11:36:58 am 11:36 »
Clown
De quel faux espoirs tu parle ?


Citation : -----------
En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Cependant ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres de l'Etat Civil Tunisien (Circulaire du ministre de la justice daté du 5 novembre 1973).

Commentaire : --------
Apparemment, tu n'as pas compris ..!!!

En Tunisie aucune disposition légale n'interdit un mariage entre une femme musulmane et un homme non-musulman. Càd contrairement à d'autre pays (de religion l’islam) ce n'est pas interdit expressément

Slts




faux espoir car comme jai dis malgré que ce type de mariage est possible légalement dans les faits ce n'est pas possible donc c un faux espoir donné au lecteur qui peuvent penser qu'ils pourront se passer d'une conversion du conjoint non musulman ce qui n'est pas le cas.

ce mariage est permis a l'etranger mais une fois en tunisie pour la femme tunisienne ce n'est pas inscrit sur son acte de naissance et elle n'est pas considérée légalement comme mariée.

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #91 le: 12 août 2008, 01:02:45 pm 13:02 »
Citation de  Clown : -----------------------

faux espoir car comme jai dis malgré que ce type de mariage est possible légalement dans les faits ce n'est pas possible donc c un faux espoir donné au lecteur qui peuvent penser qu'ils pourront se passer d'une conversion du conjoint non musulman ce qui n'est pas le cas.


Commentaire : ------------------

Pourtant c’est claire  «  Cependant ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres de l'Etat Civil Tunisien (Circulaire du ministre de la justice daté du 5 novembre 1973) » ...!!!

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« Modifié: 12 août 2008, 01:04:50 pm 13:04 par naceur »
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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #92 le: 12 août 2008, 03:22:48 pm 15:22 »
desolée mais un mariage non transcrit sur l'acte de naissance n'a pas de sens ... on ne peut pas transcrire le mariage car il est demande un acte de naissance avec les mentions completes et dans ce cas on apparait toujours comme célibataire ... et ensuite les soucis avec les enfants ... ils sont quand meme considérés comme des enfants nés hors mariage du fait qu'aucune preuve sur l'etat civil de la mere ne justifie de son mariage.

une question : le mariage n'est pas inscrit sur l'acte de naissance mais il y a quand meme un livret de famille ????????????????????

Hors ligne tunisie

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #93 le: 27 septembre 2008, 02:08:35 am 02:08 »
je suis un tunesien qui vivre en italie,je suis marrier avec une italienne ,d'apre 3 ans ,en italie ,je ne suis pas registrer en tunisie ,je fais la separation avec l'italienne ,mais le divorce complete est apres 3 ans en italie ,
ma question est ce que je peux marrie en tunisie avec une autre femme non europeanne ,car je ne suis pas registrer le marriage   dans le document tunisien,   
   
                       merci beaucoup
 
 
 
 
 ??? ???

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #94 le: 08 mai 2009, 03:31:37 pm 15:31 »
Salut à tout le monde

La question de mariage d'une Tunisienne ou d'une femme d'une autre nationalité et qui est surtout de confession musulmane (et j'insiste sur musulmane) avec un non musulman quelque soit sa nationalité est interdit totalement par notre réligion sauf s'il devient de confession musulmane, le coté juridique de la chose c'est un autre point.

Salutations à tout le monde

Hors ligne jess

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #95 le: 15 septembre 2009, 08:42:08 pm 20:42 »
Bonjour,

J'ai noté dans plusieurs posts la référence à la circulaire du ministère de la justice datée du 5 novembre 1973.
Mais je ne suis pas clair sur la portée et les exigences de cette directive: demande-t'on une conversion, ou bien un certificat de conversion ? le certificat est-il exigé pour l'acte de mariage, ou bien pour la transcription de l'acte sur les registres ?

Est-il possible d'obtenir une copie de cette circulaire ou à défaut une traduction exacte ?

Merci d'avance.
« Modifié: 15 septembre 2009, 08:52:32 pm 20:52 par jess »

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Re : Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #96 le: 17 septembre 2009, 12:33:24 am 00:33 »
Bonjour,

J'ai noté dans plusieurs posts la référence à la circulaire du ministère de la justice datée du 5 novembre 1973.
Mais je ne suis pas clair sur la portée et les exigences de cette directive: demande-t'on une conversion, ou bien un certificat de conversion ? le certificat est-il exigé pour l'acte de mariage, ou bien pour la transcription de l'acte sur les registres ?

Est-il possible d'obtenir une copie de cette circulaire ou à défaut une traduction exacte ?

Merci d'avance.

je ne peux pas répondre sur la circulaire mais le certificat de conversion fournit par le mufty est demandé par la mairie ou notaire lors de la préparation des documents du mariage

par ailleurs lors de la transcription du mariage au consulat ce papier n'est pas demandé, ce certificat est propre a la législation tunisienne. le consulat demande juste l'acte de mariage en français

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #97 le: 17 septembre 2009, 02:17:31 pm 14:17 »
J'ai noté dans plusieurs posts la référence à la circulaire du ministère de la justice datée du 5 novembre 1973.
Est-il possible d'obtenir une copie de cette circulaire ...... ?

Pour télécharger la circulaire du ministère de la justice  datée du 05 novembre 1973, cliquer sur ce lien :  TELECHARGER
N.B. : En fichier  PDF (le texte en arabe)


par ailleurs lors de la transcription du mariage au consulat ce papier n'est pas demandé, ce certificat est propre a la législation tunisienne. le consulat demande juste l'acte de mariage en français

Tu veux dire le Consulat de France en Tunisie, mais maheuresement l’inverse OUI  
voir ce lien : http://www.amb-tunisie.fr/info/article.php3?id_article=60
et, c'est une abérance !! (selon mon point de vue) car il fallait distinguer entre l'Etat Civil d'une personne et les conditions de conclusion du "Mariage Islamique" en Tunsisie;  Même la circulaire du ministère de la justice du 05 novembre 1973 a été adressée aux officiers de l'Etat Civil, seulement, en leurs qualités de rédacteurs des actes de mariages

Slts/Naceur
« Modifié: 17 septembre 2009, 05:51:03 pm 17:51 par Naceur »
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Re : Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #98 le: 17 septembre 2009, 11:50:47 pm 23:50 »
 
par ailleurs lors de la transcription du mariage au consulat ce papier n'est pas demandé, ce certificat est propre a la législation tunisienne. le consulat demande juste l'acte de mariage en français

Tu veux dire le Consulat de France en Tunisie, mais maheuresement l’inverse OUI  
voir ce lien : http://www.amb-tunisie.fr/info/article.php3?id_article=60
et, c'est une abérance !! (selon mon point de vue) car il fallait distinguer entre l'Etat Civil d'une personne et les conditions de conclusion du "Mariage Islamique" en Tunsisie;  Même la circulaire du ministère de la justice du 05 novembre 1973 a été adressée aux officiers de l'Etat Civil, seulement, en leurs qualités de rédacteurs des actes de mariages

Slts/Naceur

[/quote]

si j'ai bien compris c dans le cas ou le mariage se fait a l'etranger  .. et la c un peu 'normal' qu'on demande alors la conversion pour transcrire sur les registres tunisiens pour équilibrer les choses.
en effet, le cas contraire et bien tout ceux qui le pourrait (car il faut deja pouvoir partir a l'etranger se marier et obtenir le certificat de coutume etc) partiraient se marier a l'etranger et reviendraient en tunisie transcrire leur mariage selon des 'regles' différentes qu'une meme personne mariée en tunisie

je n'aime pas le terme de 'normalité' mais ça me semble assez 'cohérent' par rapport a la legislation tunisienne c'est à dire mariage d'un non musulman avec une musulmane = conversion du conjoint quelque soit le pays ou s'effectue le mariage
d'ailleurs de nombreux couples mariés a l'étranger se trouvent confrontés a ce 'problème' le jour ou ils desirent se mettre a jour car pr la tunisie le mariage n'est pas 'officiel' avec les conséquences inhérentes a cela.

je crois que c vraiment un choix personnel; il y a également beaucoup de conversion 'bidon' pr simplifier les démarches et se simplifier la vie. c dommage d'en arriver la malheureusement mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...

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Re : Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« Réponse #99 le: 05 mars 2010, 10:22:49 am 10:22 »
Non, personne ne viendra chercher après vous... surement pas.... Ne vous inquiétez pas pour ca !