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Auteur Sujet: la nullité  (Lu 10743 fois)

badr ines

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la nullité
« le: 22 avril 2006, 02:19:40 pm 14:19 »
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bonjour tout le monde ;D
jaurais besoin d'aide sur un sujet au quelle j'ai été confreonté en droit de société. :-[
je me rpésente d'abord je suis étudiante en droit fiscal; et notre professeur de droit des sociétés nous a demandé d'établir une recherche sur la nullité en matière de société commerciale!
alors si vous pouvez m'aider la dessus je susi ouverte à tout ; des liens utiles; des textes de lois ..etc
merci d'avance! ;)
la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie!!

AMIRA

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Re: la nullité
« Réponse #1 le: 25 avril 2006, 12:05:46 am 00:05 »
Consultez le code des sociétés commerciales(CSC) et le code des obligations et des contrats (COC)
« Modifié: 26 avril 2006, 01:47:15 pm 13:47 par AMIRA »

badr ines

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merci!!
« Réponse #2 le: 26 avril 2006, 07:46:32 pm 19:46 »
bien merci pour votre aide mais est ce qu vous ne pouvez pas preciser je veux dire sur quel chapitre est ce qu'il n'yaurai pas des these ou des memoires que je pourrai consulter la dessus???? :-*
la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie!!

bibo3002

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Re: la nullité
« Réponse #3 le: 01 juillet 2006, 04:09:38 am 04:09 »

essayer ce document

c'est du droit français


http://droitsfax.free.fr/docs/Nullit%e9s%20de%20soci%e9t%e9s.pdf

Expert19

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Re: la nullité
« Réponse #4 le: 11 octobre 2006, 01:42:41 am 01:42 »
SALUT

POUVEZ VOUS POSER DES QUESTIONS PRECISES

CORDIALEMENT
MJG

bero

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Re: la nullité
« Réponse #5 le: 11 octobre 2006, 02:50:55 am 02:50 »
essayer ce site,quoiqu,il n,est tunisien,voua vez un choix d,article,et un forum............http://www.institut-idef.org/recherche.php3?recherche=nullit%E9+en+mati%E8re+de+soci%E9t%E9+commerciale