Auteur Sujet: diffamation et calomnies  (Lu 8463 fois)

05 mai 2006, 12:07:11 pm 12:07
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3elissa

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bonjour
je ne sais si c'est la bonne place ou rubrique pour poser ma question  mais ........
voila , comment deposer une plainte pour diffamation ou calomnies ou propos mensongers ?
j(ai fait une petite rechereche j ai retrouve dans le code penal des articles correspondants mais a qui s adresser et comment je sais pas



marci

06 mai 2006, 12:33:16 pm 12:33
Réponse #1

Abdou

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Adresser une requête au procureur de la république. ou contacer un avocat.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

09 mai 2006, 04:41:34 pm 16:41
Réponse #2

hamadigh

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Les dispositions les plus pertinentes figurent dans le code de la Presse.

La diffamation peut aussi résulter d'une précédente plainte pénale classée ou ayant donné lieu à ... un non-lieu.

Attention à bien justifier du caractère public de la diffamation, c'est-à-dire du fait que les propos ou les actes considérés comme diffamatoires n'aient pas eu lieu dans un cercle tenu juridiquement pour "privé". 
« Modifié: 14 mai 2006, 09:59:36 pm 21:59 par hamadigh »
Cordialement

03 décembre 2006, 10:19:09 pm 22:19
Réponse #3

jurisclasseur

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vous avez le droit de deposer une plainte auprés du procureur de la republique mais il faut savoir si les propos diffamatoires ont ete rendu publiques ou non . il faut citer ces mots diffamatoires , avoir des temoins  ou le plus logique avoir un jugement en main