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Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
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Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
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errai
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Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
«
le:
22 mai 2006, 03:28:55 pm 15:28 »
L'article 12 décret n°2000-461 du 21 février 2000, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits. (JORT N° 17 DU 29 février 2000).
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bero
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Re: Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
«
Réponse #1 le:
23 mai 2006, 04:00:46 am 04:00 »
voici le site du jort.vous trouverez l,article que vous chercher.
http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.03/form.htm
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