Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
21 septembre 2024, 07:05:00 am 07:05
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000 (Lu 6793 fois)
errai
Nouveau membre
Messages: 8
Noter l'auteur 0
Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
«
le:
22 mai 2006, 03:28:55 pm 15:28 »
L'article 12 décret n°2000-461 du 21 février 2000, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits. (JORT N° 17 DU 29 février 2000).
Signaler au modérateur
IP archivée
bero
Member senior
Messages: 214
Noter l'auteur 1
Re: Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000
«
Réponse #1 le:
23 mai 2006, 04:00:46 am 04:00 »
voici le site du jort.vous trouverez l,article que vous chercher. http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.03/form.htm
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
Je recherche le conteu de cet article 12 decret 2000-461 du 21/02/2000