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droit de succession

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droit de succession
« le: 23 mai 2006, 09:03:07 pm 21:03 »
Je répète le message, parmi les excellents juristes et avocats personne n'est capable de répondre à ma petite question ? Si c'est le cas, alors c'est dommage pour les équipes de choc du site juristetunisie.com

Question :
Lors d'une vente d'une parcelle de terrain agricole a un tiers, l'état est en droit de prélever un montant du prix de la vente qui peut s'élever en pourcentage à combien par rapport au prix de la vente ?

La parcelle de terrain agricole en question est une parcelle obtenue par héritage suite à la mort de mes parents. Les droits de succession ont déjà été payés.

Merci d'une réponse.

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Re: droit de succession
« Réponse #1 le: 23 mai 2006, 11:29:52 pm 23:29 »
premierement

je vois que ta façon de présenter les choses est tres désagréable , , n'essayes pas de jouer la provocation style si vous ne me repondez pas c'est dommage pour votre site alors pourquoi tu t'adresse à nou???!!

deuxiément je porte a ta conaissance que ce site regroupe des  juristes qualifiés et si tu n'as pas pas trouver de reponse a ta question c'est parceque tu ne sais pas présenter les choses avec ton ton tres désagréable

troisiément et je crois que j'ai assez perdu de mon  temps , ta question est la plus banale des questions de droit , en fait le probléme c'est que tu as de fausse information car juste pour te dire l'etat ne prend pas de pourcentage en nature , c'est le droit d'enregistrement du sur une vente a titre onereux
la solution finale et le taux je te le dirais pas car je conteste vivement la maniere avec laquelle tu nous a pris  il suffit pas de demander  mais plutot savoir commant demander....et ce  ci n'est pas donné à tout le monde!!!!!!!

 

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