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Auteur Sujet: DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN  (Lu 8492 fois)

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Hors ligne frantune

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DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« le: 25 mai 2006, 09:20:33 am 09:20 »
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Bonjour à tous,
je suis de nationalité française et non-musulman ; mon épouse, de nationalité tunisienne et musulmane (mariage séparation des biens, effectué en france et non-transcrit à l'ambassade de Tunisie en France puisque je suis non-musulman) voudrait me faire une donation sur un bien immobilier    ( en Zone non-agricole) que nous allons dans un premier temps acheter en Tunisie à son nom et qui sera l'objet de la donation .
Comment doit-on faire ? Est-ce facile, possible ? Y a-t-il des témoignages et cas similaires sur le forum ? Merci beaucoup de nous aider en nous donnant vos renseignements et/ou témoignages !

Hors ligne samarobriva

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Re : DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« Réponse #1 le: 26 mars 2008, 12:38:17 pm 12:38 »
regarde dans le droit tunisien mais je crois que si vous etes maries sous la communate de bien le bien appartient a tous les deux je suis dans le meme cas mais dans l autre sens mon mari est tunisien et moi francaise nous avons achete une maison ensemble afin d etre chez nous avec nos enfants j attends un reponse si quelqu un a la gentillesse de nous informer a ce sujet parce que cela est complexe

Hors ligne trompe

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Re : DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« Réponse #2 le: 17 juin 2009, 11:33:41 pm 23:33 »
bonsoir,


A mon avis ca dois pas etre difficile pour faire la donation.j'uste faire une demande au gouverneur et attendre entre entre 3 et 6 mois.