Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN  (Lu 7594 fois)

frantune

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 9
  • Noter l'auteur 0
DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN
« le: 25 mai 2006, 09:22:45 am 09:22 »
Bonjour à tous,
je suis de nationalité française et non-musulman ; mon épouse, de nationalité tunisienne et musulmane (mariage séparation des biens, effectué en france et non-transcrit à l'ambassade de Tunisie en France puisque je suis non-musulman) voudrait me faire une donation sur un bien immobilier    ( en Zone non-agricole) que nous allons dans un premier temps acheter en Tunisie à son nom et qui sera l'objet de la donation .
Comment doit-on faire ? Est-ce facile, possible ? Y a-t-il des témoignages et cas similaires sur le forum ? Merci beaucoup de nous aider en nous donnant vos renseignements et/ou témoignages !