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regime juridique associations

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Hors ligne irene

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regime juridique associations
« le: 25 mai 2006, 04:49:09 pm 16:49 »
je suis en train de faire une recherche sur le regime juridique des associations de la mediterranée, mais je ne trouve pas le texte de loi relatif à la tunisie. est ce que vous pouvez m'aider?
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Hors ligne hamadigh

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Re: regime juridique associations
« Réponse #1 le: 25 mai 2006, 09:53:03 pm 21:53 »
Vous trouverez la législation en question à partir du module de recherche thématique du Journal Officiel sur : "www.cnudst.rnrt.tn"
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Cordialement

Hors ligne $ou

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Re : regime juridique associations
« Réponse #2 le: 06 novembre 2008, 01:14:13 pm 13:14 »
Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
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