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ICP

Hors ligne lola

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ICP
« le: 02 juin 2006, 05:32:15 pm 17:32 »
Salut, je voudrais me renseigner sur la base juridique de l'intégration de l'idemnité complémentaire  provisoire (ICP ) dans les grilles des salaires (dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail) , sachant qu'elle a été instituée par le décret du ministère des affaires sociales n°81-437 du 07/04/1981, mais cette intégration a eu lieu lors des négociations sociales en 1993.

merci.

Hors ligne lola

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Re: ICP
« Réponse #1 le: 07 juin 2006, 11:34:54 am 11:34 »
bonjour tout le monde !!

je ne peux pas négliger la richesse que l'on trouve dans ce site, le portail des juristes, ni le haut niveau des modérateurs et des membres que l'on ressent à travers leurs réponses ou leurs remarques, seulement j'ai posé une question sur l'ICP, suite à laquelle je consultais le site quasiment à chaque heure pour trouver une réponse, mais malheuresement, personne ne m'a répondu :(

Donc j'ai pris le soin moi même dechercher encore, creuser dans le JORT, et à consulter les inspecteurs du ministère des affaires sociales, et j'ai trouver enfin une réponse !!

Et pour que l'ensemble des juristes puissent partager avec moi cette information, je vais me répondre moi même !!!  ;)

l'ICP a été instaurée par le décret du ministère des affaires sociales en 1981, mais son intégration dans les grilles des salaires est devenue obligatoire en 1993, cette intégration est trés importante dans la mesure où elle a une incidence financière sur l'augmentation des salaires ( car c'est une forme indirecte d'une augmentation des salaires), et elle se base sur l'accord cadre portant ouverture des négociations sociales, signé entre les Organisations syndicales ouvrières et patronales le 23 février 1993.

Amicalement.

Hors ligne sercat

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Re : ICP
« Réponse #2 le: 14 décembre 2011, 12:36:27 pm 12:36 »
Bonjour,
je voudrais savoir si l'ICP rentre en ligne de compte uniquement dans le SMIC?
Si elle fait partie integrante des grilles de salaires,il ne faudrait pas la rajouter dans la fiche de paye d'un non smicard,si j'ai bien compris