JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Patente garderie  (Lu 7225 fois)

frasou

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Patente garderie
« le: 12 juin 2006, 10:05:26 pm 22:05 »
Bonjour,

En 2000, j'ai ouvert une garderie pour laquelle j'ai demandé et obtenu une potente. En début 2001, à l'arrêt de cette activité, je n'ai pas pensé à déclaré l'arrêt de la patente au niveau des impots. On vient de me dire que je risque de payer très cher pour la régularisation. Que dois je faire, à qui m'adresser, quel est le risque, combien cela pourrait couter ?

merci de votre aide precieuse sur le sujet...

 

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