" /> URGENT: Question douane - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
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URGENT: Question douane

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URGENT: Question douane
« le: 10 juillet 2006, 10:52:56 am 10:52 »
Bonjour,

Que veut dire "EX 8903"[/color] ?

je suis un particulier résidanr à l'étranger.
Je souhaite introduire un catamaran de plage[/color] (ce n'est pas le gros truc avec l'helodrome dessus pour les riches) ;)


Sur ce site, j'ai trouvé le Décret n° 2003-976 du 28 avril 2003[/color] qui stipule :

"EX 89.03

- Hydrojet (oxo on nautique)
- Bateau avec plate-forme pour parachute
- Catamaran
- Vélo nautique sans moteur
"

N'étant pas un spécialiste, ceci ne me dit rien et ne me donne pas si importer un catamaran en tunisie est autorisé pour les particulier, s'il faut payer des droits de douane et quel papier eventuellement faut-il !

Merci si quelcun peut répondre rapidement car je compte rentrer dans 2 semaines !

Bien à vous

Bad