" /> Droits d'enregistrement - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Droits d'enregistrement

Hors ligne algérienne

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Droits d'enregistrement
« le: 18 juillet 2006, 11:51:53 am 11:51 »
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour me renseigner sur les démarches à suivre concernant mon cas, en fait je suis une algérienne mariée avec un tunisien, on est résident en France.
On a acheté un appartement en Tunisie, il est au nom de mon mari, quelles sont les procédures à suivre pour qu'on puisse l'enregistre au nom de Monsieur et Madame ? et quels sont, approximativement, les frais d'enregistrement ?

Cordiales Salutations.
« Modifié: 06 octobre 2010, 09:26:09 pm 21:26 par modea »

Hors ligne juste

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Re : Droits d'enregistrement
« Réponse #1 le: 06 octobre 2010, 08:40:32 am 08:40 »
Aucun problème si on refuse de vous enregistrer: adressez-vous au tribunal immobilier et faites-vous représenter par un bon avocat.
Bonne Journée.
« Modifié: 06 octobre 2010, 09:25:20 pm 21:25 par modea »