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quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie
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Auteur
Sujet: quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie (Lu 7258 fois)
20 juillet 2006, 02:26:25 pm 14:26
Lu 7258 fois
dowson
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Membre10
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11
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quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie
Bonjour Amira
ma question serait qu'est ce que je risque en arrivant en tunisie sachant que j'ai la double nationalité et en restant à l'hotel avec mon compagnon? ou même chez moi à Tunis...
je voudrai connaitre les textes qui rejissent les les relations sexuelles du meme sexe.
j'ai peur pour moi mais aussi pour compagnon.
et je voudrai surtout prévoir ...
merci de votre compréhension
IP archivée
12 février 2009, 12:58:19 pm 12:58
Réponse #1
TARATATA
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Membre10
Messages:
22
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Re : quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie
Article 230. - La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l'emprisonnement pendant trois ans.
code pénal tunisien
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