Droit Public et Administratif > Droit Public et Administratif Général

referendum 2002 en tunisie

(1/1)

Gengis:
j ai entendu que le referendhum de 2002 (na3am) a fait objet d un recours en nullite devant le tribunal administrtif.
est ce que quelqu un a une idee de ce qu il en est advenu de ce recours ?

Navigation

[0] Index des messages

Utiliser la version classique