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Auteur Sujet: Service militaire  (Lu 6048 fois)

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Hors ligne cafevanille24

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Service militaire
« le: 27 juillet 2006, 12:12:16 pm 12:12 »
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Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que l'on risque pour n'avoir pas répondu à 3 convocations pour le service militaire?
Y-a-t'il un risque de prison?
Comment peut-on s'en sortir?
« Modifié: 19 novembre 2006, 09:33:16 pm 21:33 par Administration des forums »

Hors ligne MC

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Re : Service militaire
« Réponse #1 le: 13 août 2007, 10:58:51 pm 22:58 »
On risque de 1 mois à 1 an de prison en vertu de l'article 66 du Code de justice militaire.

On peut s'en sortir :
- soit en répondant aux convocations.
- soit en faisant prévaloir une situation octroyant un sursis ou une dispense du service militaire.