Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Contrat de travail tunisien pour un francais

Hors ligne adeli

  • *
  • 10
  • +0/-0
    • Voir le profil
Contrat de travail tunisien pour un francais
« le: 16 août 2006, 09:14:51 pm 21:14 »
Bonjour a tous
On me propose un contrat de travail de droit tunisien pour une "expatriation" a tunis. D'apres la societe qui m 'emploiera, il s'agira d'un equivalent au contrat a duree indeterminee francais. Or, quand je lis l'article 258 du code du travail tunisien, je vois qu'un contrat de travail pour un etranger ne peut exceder un an renouvelable une seue fois, ce qui equivaudrait donc a un cdd francais d'un  an. quelqu'un peut il me confirmer cette information? merci d'avance
adeli

Hors ligne lola

  • *
  • 14
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
« Réponse #1 le: 17 août 2006, 09:21:52 am 09:21 »
Bonjour,

Pour pouvoir te répondre, est ce que tu peux préciser le lieu du siège social de cette société, le droit applicable,cette "expatriation" à Tunis sera dans une filiale dépendente ou alors une entité indépendante, et enfin ta nationalité..

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
« Réponse #2 le: 17 août 2006, 10:14:29 am 10:14 »
Oui, l'artcile que tu mentionnes prévoit cette interdiction mais en excepte les ressortissants d'Etats avec lesquels la Tunisie a conclu des traités et la France en fait partie.
Pas de souci
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne adeli

  • *
  • 10
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
« Réponse #3 le: 17 août 2006, 10:22:44 am 10:22 »
Bonjour Pionnier

Merci de ta reponse. Je trouvais ca etrange aussi. Le plus etrange etant quand meme que j'ai trouve cette info sur le site de la "maison des francais a l'etranger"!!! merci en tous les cas pour tes reponses toujours rapides et precises
adeli

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
« Réponse #4 le: 17 août 2006, 10:28:43 am 10:28 »
à vos services  :D pas de quoi  ;)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne jinine

  • *
  • 3
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re: Contrat de travail tunisien pour un francais
« Réponse #5 le: 17 août 2006, 10:51:34 am 10:51 »
Bonjour

S'il s'agit d'une société de dorit tunisien et par la suite soumise aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère en Tunisie, la durée du contat ne peut exéder une année au maximum et son exécution est subordonnée au visa préalable du ministère de l'emploi. En cas de renouvellement la demande doit être adressée aux services compétents du ministère de l'emploi un mois au moins avant l'expiration du contrat

meilleures salutations
Cogitationis poenam nemo patitur. -  Nul ne peut être puni pour de simples pensées