RS pour contrat SIVP

[maref]

Bonjour à tous
Je voudrais savoir si les indemnités versées pour les stagiaires dans le cadre d'un contrat SIVP (stage d'initiation à la vie professionnelle) sont soumises à une retenue à la source ou non
Merci d'avance

[Proxima]

Non! aucune retenue fiscale ni sociale
(cf l'article  bis de la loi 81-75 du 9/8/81, ajouté par la loi 93-17 du 22/2/93)

[ccf]

Pour l'isvp 1 y'a pas ni de retenue à la source IRPP ni de la CNSS. Mais l'isvp 2 il y'a une exonoration de la charge patronal à un certain seuil 0.5% D'où ça devient 8.25% et il y'a la retenue à la source sur L'irpp.
je parle par expérience de ce que j'ai affronté à la CNSS  et à l'administration fiscal en traitant le cas de l'isvp 1 et l'isvp 2.
en  ce qui concerne la loi de l'isvp 2 pas de connaissance.

[naceur]

La réponse de ccf  est juste quasiment juste
Cependant, pour plus d'information :

voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2429.msg7567#msg7567
 

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[ccf]

Non pas trop juste Frère Naceur j'ai dû confondre entre l'isvp 2 et le contrat 50%
Je m'excuse pour cette faute  .
D’où  en résume l'isvp 1 et l'isvp 2 subissent la même loi pas de déduction au niveau CNSS ni IRPP.

[HAFF_TAHA]

salam
la réponse n'est tout a fait juste puisque le taux de la contisation CNSS n'est pas exacte.il faut tenir compte de l'augmentation du taux de la cotisation salariale.

[naceur]

Merci ccf et HAFF_TAHA

C'est une confusion fréquente (entre SIVP2 et contrat 50%/50%) puisque généralement les diplômés (maîtrise) sont recrutés  dans le cadre contrat 50% après avoir achevé l'SIVP1

Slts/Naceur

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[ccf]

Oui Naceur c'est mon cas

[Proxima]

Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!

[naceur]

Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!

Bonjour Proxima

Mais on a de l'énergie (pas de problème)
si non pourquoi le forum ?

Slts/Naceur