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Auteur Sujet: RS pour contrat SIVP  (Lu 21219 fois)

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Hors ligne maref

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RS pour contrat SIVP
« le: 22 août 2006, 01:19:34 pm 13:19 »
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Bonjour à tous
Je voudrais savoir si les indemnités versées pour les stagiaires dans le cadre d'un contrat SIVP (stage d'initiation à la vie professionnelle) sont soumises à une retenue à la source ou non
Merci d'avance

Hors ligne Proxima

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Re: RS pour contrat SIVP
« Réponse #1 le: 05 septembre 2006, 10:19:04 am 10:19 »
Non! aucune retenue fiscale ni sociale
(cf l'article  bis de la loi 81-75 du 9/8/81, ajouté par la loi 93-17 du 22/2/93)

Hors ligne ccf

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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #2 le: 12 novembre 2008, 09:53:37 am 09:53 »
Pour l'isvp 1 y'a pas ni de retenue à la source IRPP ni de la CNSS. Mais l'isvp 2 il y'a une exonoration de la charge patronal à un certain seuil 0.5% D'où ça devient 8.25% et il y'a la retenue à la source sur L'irpp.
je parle par expérience de ce que j'ai affronté à la CNSS  et à l'administration fiscal en traitant le cas de l'isvp 1 et l'isvp 2.
en  ce qui concerne la loi de l'isvp 2 pas de connaissance.
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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #3 le: 10 décembre 2008, 08:31:57 pm 20:31 »
La réponse de ccf  est juste quasiment juste
Cependant, pour plus d'information :

voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2429.msg7567#msg7567
 

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« Modifié: 11 décembre 2008, 07:44:25 pm 19:44 par naceur »
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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #4 le: 11 décembre 2008, 08:51:52 am 08:51 »
Non pas trop juste Frère Naceur j'ai dû confondre entre l'isvp 2 et le contrat 50%
Je m'excuse pour cette faute  ;).
D’où  en résume l'isvp 1 et l'isvp 2 subissent la même loi pas de déduction au niveau CNSS ni IRPP.
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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #5 le: 11 décembre 2008, 08:55:59 am 08:55 »
salam
la réponse n'est tout a fait juste puisque le taux de la contisation CNSS n'est pas exacte.il faut tenir compte de l'augmentation du taux de la cotisation salariale.

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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #6 le: 11 décembre 2008, 09:14:43 am 09:14 »
Merci ccf et HAFF_TAHA

C'est une confusion fréquente (entre SIVP2 et contrat 50%/50%) puisque généralement les diplômés (maîtrise) sont recrutés  dans le cadre contrat 50% après avoir achevé l'SIVP1

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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #7 le: 11 décembre 2008, 10:54:13 am 10:54 »
Oui Naceur c'est mon cas :)
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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #8 le: 21 avril 2009, 11:25:31 am 11:25 »
Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!

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Re : RS pour contrat SIVP
« Réponse #9 le: 21 avril 2009, 11:29:09 am 11:29 »
Tant d'énergie dépensée pour rien !!! je vous ai dit que c'est l'exonération de l'IRPP et de la CNSS se fait e ertu de la loi de 87 telle que modifiée par la loi de 93 !!!

Bonjour Proxima

Mais on a de l'énergie (pas de problème)
si non pourquoi le forum ?

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