Bonjour,
Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?
Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?
Merci à tous,
Antoine