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Auteur Sujet: La loi des association en Tunisie  (Lu 29170 fois)

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Hors ligne Sahar.CA

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La loi des association en Tunisie
« le: 06 septembre 2006, 01:25:05 am 01:25 »
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Salut à toutes et et à tous !

Je voudrais vous demander où est ce qu je peux trouver tout ce qui concerne la loi des association en Tunisie  :)

Merci de me répondre le plus tôt possible!

Hors ligne $ou

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Re : La loi des association en Tunisie
« Réponse #1 le: 06 novembre 2008, 01:32:29 pm 13:32 »
Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Il suffit de faire une recherche sur http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm

Hors ligne ARBI

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Re : La loi des association en Tunisie
« Réponse #2 le: 25 février 2011, 01:24:10 pm 13:24 »
Bonjour,

Existe t il un "statut types" sur lequel je pourrai me baser pour monter une association ?

Merci

Hors ligne AntoineV

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Re : La loi des association en Tunisie
« Réponse #3 le: 12 décembre 2011, 04:26:29 pm 16:26 »
Bonjour,

Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?

Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?

Merci à tous,

Antoine

Hors ligne wab

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Re : La loi des association en Tunisie
« Réponse #4 le: 20 avril 2012, 05:45:25 pm 17:45 »
Seule la version arabe^parue au jort existe. La traduction n'est pas encore faite.